Appels à projets

Appel à Projets D.E.T.R / D.S.I.L 2022

 
 

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETRDotation d’équipement des territoires ruraux), créée par la loi de finances de 2011, et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) créée en 2016, sont destinées au financement des projets d'investissement des communes et de leurs groupements.
Ces deux dotations (DETRDotation d’équipement des territoires ruraux et DSIL) sont  respectivement codifiées aux articles L.2334-32 à L 2334-39, R.2334-19 à R.2334-35  et L 2334-42 du code général des collectivités territoriales.

Pour la programmation 2022 : 

 
Vous trouverez ci-après le tutoriel sur les modalités d'accès à la démarche simplifiée et les formulaires à compléter.

> Tutoriel Usager - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Formulaire AAP 2022 DETRDotation d’équipement des territoires ruraux DSIL - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Formulaire AAP 2022 DETRDotation d’équipement des territoires ruraux DSIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Contacts :
        DETR : collectivites-budgetdotations@guadeloupe.gouv.fr
        DSIL :  sgar-dsil@guadeloupe.gouv.fr