Appel à Projets D.E.T.R / D.S.I.L 2022

Mis à jour le 23/02/2022

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), créée par la loi de finances de 2011, et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) créée en 2016, sont destinées au financement des projets d'investissement des communes et de leurs groupements.
Ces deux dotations (DETR et DSIL) sont  respectivement codifiées aux articles L.2334-32 à L 2334-39, R.2334-19 à R.2334-35  et L 2334-42 du code général des collectivités territoriales.

Pour la programmation 2022 : 

 
Vous trouverez ci-après le tutoriel sur les modalités d'accès à la démarche simplifiée et les formulaires à compléter.

Contacts :
        DETR : collectivites-budgetdotations@guadeloupe.gouv.fr
        DSIL :  sgar-dsil@guadeloupe.gouv.fr