Appel à Projets D.E.T.R / D.S.I.L 2022
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), créée par la loi de finances de 2011, et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) créée en 2016, sont destinées au financement des projets d'investissement des communes et de leurs groupements.
Ces deux dotations (DETR et DSIL) sont respectivement codifiées aux articles L.2334-32 à L 2334-39, R.2334-19 à R.2334-35 et L 2334-42 du code général des collectivités territoriales.
Pour la programmation 2022 :
- une procédure de dépôt de demande de subvention commune pour la DETR et la DSIL,
- une nouvelle modalité de dépôts des dossiers de demande de subvention : les demandes de subventions DETR et DSIL sont à déposer obligatoirement par voie dématérialisée au plus tard le 31 mars 2022 18 h (heure locale), via le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appels-a-projets-detr-et-dsil-guadeloupe-2022
Vous trouverez ci-après le tutoriel sur les modalités d'accès à la démarche simplifiée et les formulaires à compléter.
Télécharger Formulaire AAP 2022 DETRDotation d’équipement des territoires ruraux DSIL ODT - 0,04 Mb - 23/02/2022
Télécharger Formulaire AAP 2022 DETRDotation d’équipement des territoires ruraux DSIL PDF - 0,10 Mb - 23/02/2022
Contacts :
DETR : collectivites-budgetdotations@guadeloupe.gouv.fr
DSIL : sgar-dsil@guadeloupe.gouv.fr
Partager la page