APPEL A PROJETS « Mobilisés contre la haine et les discriminations anti-LGBTI+ en Outre-mer »

 
 

Afin de renforcer les actions en faveur des personnes LGBTI+ dans les territoires d’outre- mer, le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, se mobilise contre la haine et les discriminations anti-LGBTI+ et lance, en coordination avec la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), un appel à projets, destiné exclusivement à ce public prioritaire.

En complément de l’appel à projets annuel porté par la DILCRAH, placé sous l’égide d’Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Egalité des chances, et dans le cadre du « Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBTI+ 2020-2023 », le ministère des Outre-mer lance un appel à projets pour soutenir les associations agissant en faveur des personnes LGBTI+ dans les territoires ultramarins.

Ensemble, mobilisons-nous en faveur des personnes LGBTI+ !

Le rapport 2018 de l’Assemblée nationale relatif à la lutte contre les discriminations anti LGBTI+ dans les Outre-mer met en évidence :

  • Un manque de statistiques officielles en raison d’un tabou relatif à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre est récurrent en Outre-mer depuis un certain nombre d’années, surtout dans les COMCollectivité d'outre mer. Concernant la transidentité, peu d’informations sont disponibles. Il existe cependant des statuts traditionnels pouvant faire référence à une communauté trans en Polynésie Française, qui semble mal acceptée.
  • Une influence du contexte culturel régional répressif et des héritages de la colonisation.
  • D’un point de vue culturel, la virilité et la sexualité reproductive y sont encore très valorisées contrairement à une évolution plus rapide en France métropolitaine ces vingt dernières années. L’honneur familial, l’intimité des liens sociaux enferment la différence en raison de l’insularité des Outre-mer. La religion vient même parfois s’ajouter à l’homophobie et la transphobie « ordinaires », en appelant à la haine.
  • Le taux de suicide et les comportements à risque sont supérieurs à la moyenne, notamment chez les jeunes. La prise en charge du VIH/sida est inadaptée.
  • La peur qu’autrui apprenne qu’il est LGBTI+ complique la démarche d’aller vers le dépistage et les soins, de porter plainte auprès de la police-gendarmerie et d’être correctement défendu par la justice, d’accéder au droit de se marier, etc. L’absence de plaintes participe à l’invisibilité statistique des discriminations.
  • Le tissu associatif est trop peu développé et organisé,  dispose de peu de moyens et peine à recruter des bénévoles, ce qui entraîne une disparition rapide de ces structures.

Quels types de projets peuvent être soutenus ?

Cet appel à projets a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs du « Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBTI+ 2020-2023 ».  Seront soutenus les projets ayant comme finalité les actions suivantes:

  • Libérer la parole dans les territoires, notamment par la création ou le renforcement de lignes d’écoute ou par tout autre moyen adapté.
  • Former, en tant que de besoin, les bénévoles et professionnels susceptibles d’interagir avec le public LGBTI+
  • Orienter et accompagner les victimes de haine anti-LGBTI+, y compris en terme d’insertion socio-professionnelle
  • Renforcer les actions de sensibilisation et de prévention, notamment en milieu scolaire, universitaire et professionnel pour déconstruire la haine anti-LGBTI+ dans les territoires.

Qui peut candidater ?

Dans les territoires ultramarins, l’appel à projets s’adresse aux associations, collectivités territoriales, établissements publics ou privés et à des acteurs divers.

Où candidater ?

Les dossiers de candidatures sont à adresser par courriel à la Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) martin.caneval@deets.gouv.fr

 et copie à la Direction générale des Outre-mer à l’adresse : bcsse@outre-mer.gouv.fr

Quels sont les engagements des lauréats ?

Les lauréats s’engagent à :

  • Lancer leur projet dans le courant de l’année 2021 
  • Respecter les valeurs de la République.
  • Apposer le logo de la DGOM sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée
  • Fournir un rapport d’évaluation 1 an après, avec un bilan comptable et financier

Comment les lauréats seront sélectionnés ?

La sélection des projets sera opérée localement sous l’égide du préfet ou du haut-commissaire par les équipes de la préfecture ou du haut-commissariat et ses partenaires.

  • Du 18 mai au 30 juin 2021: dépôt des candidatures
  • Du 1er juillet au 23 juillet 2021: commissions locales de sélection (préfecture/ haut-commissariat)
  • 26 juillet au 10 septembre 2021 : commission nationale d’attribution (Ministère des Outre-mer/DILCRAH).

Les lauréats seront notifiés par lettre signée adressée par courriel.

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Le formulaire CERFA N°12156 - 05 -2
  • Lettre de demande co-financement avec présentation du projet et montant demandé
  • Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET.
  • Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Le bilan et le compte-rendu financier de subvention si le porteur de projets a été subventionné l’année n-1.
  • Les derniers comptes et rapport d’activités approuvés de l’association (PV AG).

Budget global et répartition territoriale

L’enveloppe totale de l’appel à projets s’élève à 100 000 € pour l’ensemble des territoires ultramarins.

Recommandations

  • Détailler clairement et concrètement le projet pour veiller à ce que les projets candidats ne soient pas généraux et éviter ainsi tout refus.
  • Expliciter le plan de financement, détailler et justifier les dépenses (fléchage, devis éventuels, etc.).
  • Expliciter en quoi le projet proposé participe à la lutte contre la haine anti-LGBTI+
  • SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT INSTRUITS

 Calendrier

  • Lancement de l’appel à projets : 17 mai 2021
  • Date limite de dépôt des candidatures : 30 juin 2021 à minuit heure locale
  • Publication des résultats de sélection : à partir du 15 septembre 2021

 Contact : Direction générale des Outre-mer    bcsse@outre-mer.gouv.fr