Rassemblements et débits de boissons : rappel des règles en vigueur

 
 
Rassemblements et débits de boissons : rappel des règles en vigueur

Les rassemblements extérieurs de plus de 6 personnes, dans un lieu public, sont soumis à une déclaration préalable à la préfecture. Les débits de boissons ne se conformant pas aux lois et règlements en vigueur s'exposent à des sanctions pénales. 

Tout rassemblement de plus de six personnes est strictement interdit sur la voie publique, dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public.

 Par exception, ne sont pas concernés :
> les services de transport de voyageurs,
> les cérémonies funéraires,
> les marchés alimentaires,
> les manifestations sur la voie publique citées aux articles L. 211-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.

L’ensemble de ces rassemblements s’effectue dans le respect des gestes barrières et des mesures sanitaires prévus à l’article 1er du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié.

L’accueil du public est interdit ou réglementé pour les activités et établissements recevant du public suivants :

Les rassemblements dans un lieu public

Enfin, les rassemblements extérieurs, réunions ou activités de plus de 6 personnes, dans un lieu public, sont soumis à une obligation de déclaration préalable auprès de la préfecture. L’obligation de déclaration préalable ne concerne pas les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel (réunions de travail, séminaires d’entreprise), les transports de voyageurs, les ERPÉtablissements Recevant du Public autorisés à rouvrir, les cérémonies funéraires et les visites guidées par un professionnel habilité. Cette déclaration s’effectue au moyen du formulaire disponible ci dessous :

> Formulaire de déclaration - manifestation sur la voie publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

La déclaration doit être faite trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation et doit être envoyée, pour l’ensemble du département, par courriel à l’adresse suivante : bsi@guadeloupe.pref.gouv.fr .

Le préfet peut interdire à tout moment ces rassemblements, réunions ou activités, notamment si les mesures d’hygiène et de distanciation sociale présentées par l’organisateur sont insuffisantes.

Les manifestations festives ouvertes au public

Les manifestations festives, ouvertes au public, d’accès payant ou gratuit sont tenues de respecter les mêmes obligations relatives à la sortie de l’état d’urgence sanitaire que les rassemblements, réunions et activités ordinaires (déclaration préalable indiquant les mesures sanitaires mises en œuvre). Organisateurs et participants s’exposent à ce titre aux mêmes sanctions que celles mentionnées ci-dessus.

Ces soirées sont également tenues de respecter les obligations habituelles, notamment celles édictées par le préfet et le maire de la commune où a lieu le rassemblement, en matière de vente et de consommation d’alcool, y compris les interdictions édictées par arrêté municipal ou préfectoral. L’ouverture d’un débit de boissons sans déclaration préalable est passible d’une amende de 3 750 € tandis que la vente illimitée (« open bar ») de boissons alcoolisées contre une somme forfaitaire est passible d’une amende de 7 500 €.

Enfin, sans préjudice de la poursuite des délits liés aux infractions routières, le matériel peut être saisi si le rassemblement se tient sans déclaration ou en dépit d’une interdiction pour les rassemblements festifs à caractère musical, de plus de 500 personnes, dans des lieux n’ayant pas été aménagés au préalable à cette fin.

Les forces de l’ordre seront pleinement mobilisées, aux côtés des maires et de leurs polices municipales, pour contrôler la bonne application de ces mesures, essentielles pour la sauvegarde de la santé de nos concitoyens.

Les restaurants et débits de boissons

Les bars ne sont pas autorisés à ouvrir. La vente de boissons alcoolisées à emporter par les bars et restaurants est également interdite. Les établissements qui disposent d’activités de bar et de restauration, sont autorisés à assurer uniquement leur activité de restauration.

Ainsi, les restaurants et tous les établissements assurant une activité de restauration assise sont autorisés à accueillir du public, dans le strict respect du protocole sanitaire renforcé, accessible en cliquant ici .

Les discothèques (établissements de type P) ne sont pas autorisées à rouvrir.

En cas d’ouverture des activités de danse en dépit de cette interdiction, le gérant s’expose à une amende de 135 € par client, à une fermeture administrative temporaire ou définitive. Chaque client est susceptible d’être également verbalisé (135 € d’amende).

Les recommandations sanitaires

 Afin de lutter contre la propagation du virus et préserver le système de santé, la préfecture et l’agence régionale de santé rappellent l’importance des gestes barrières, de la distanciation sociale et préconisent le port du masque dans les espaces rassemblant du public (centre commercial, supermarché, etc.).

 Pour mémoire, le port du masque est obligatoire dans les transports en commun, les taxis, les VTC, les avions, les navires à passagers, les musées, les lieux de culte, les bibliothèques, les salles de concert, de spectacle et de cinéma.

 Le respect strict des protocoles sanitaires dans l’exercice professionnel et dans tous les établissements recevant du public est obligatoire. Les protocoles particuliers prévus par exemple dans les bars, les restaurants et les hôtels continuent de s’appliquer.

 Il est recommandé d’éviter les rassemblements, les heures de forte fréquentation des commerces et tous les lieux rendant difficile l’application stricte des gestes barrière.

 Pour rappel, les gestes barrière sont :

  • se laver les mains régulièrement,
  • tousser et éternuer dans son coude, utiliser un mouchoir unique et le jeter,
  • saluer sans serrer la main et arrêter les embrassades,
  • conserver une distance d’un mètre entre les personnes,
  • porter un masque dans les lieux publics en complément des gestes barrières.

 Ces gestes ne doivent pas être banalisés. Ces gestes du quotidien et le port du masque permettent de lutter efficacement contre la propagation du coronavirus sur le territoire.

> Arrêté préfectoral n° 2021-001 CAB-BSI du 6 janvier 2021 - portant restriction à l'accès dans les ERPÉtablissements Recevant du Public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb