France Relance : Signature de l’accord territorial de relance

 
 
France Relance : Signature de l’accord territorial de relance

Ce vendredi 18 décembre 2020, le préfet de la région Guadeloupe et le président du Conseil régional ont signé un accord territorial de relance. Il vise à décliner en Guadeloupe différentes mesures du plan de relance national, en coordination avec le plan de relance mis en place par le Conseil régional.

La gouvernance de cet accord s’articule autour d’un comité territorial de pilotage et de suivi, dont la première réunion a eu lieu le 23 novembre 2020. Il rassemble les services de l’État, la Région, le Département, les élus locaux et parlementaires, les chambres consulaires ainsi que différents acteurs socioprofessionnels.

le préfet sigane accord territorial

L’accord territorial de relance prévoit la répartition de 205 M€ en 2021 et 2022, dont 135 M€ de crédits État et 70 M€ de crédits apportés par le Conseil régional.

Ces crédits seront fléchés vers des mesures identifiées par le plan de relance national et déclinées en Guadeloupe au cours des deux prochaines années. Ainsi, l’accord territorial prévoit notamment :

  • 32 M€ pour financer la rénovation des réseaux d’eau potable et d’assainissement, dont 6 M€pour mener les études des schémas eau et assainissement ;
  • 9,1 M€ pour accompagner la transition agro-écologique (circuits courts, projets alimentaires territoriaux, certification haute valeur environnementale,…)
  • 5,9 M€ pour accélérer la modernisation des centres de tri et de valorisation des déchets ;
  • 11,8 M€ pour moderniser les infrastructures de santé (matériel, rénovation de bâtiments, construction de maisons de santé, etc.) ;
  • 29,6 M€ pour financer une partie du Plan Jeunes en Guadeloupe.

Des projets soutenus par l’accord territorial sont d’ores et déjà connus, comme :

  • le verdissement des installations du Grand Port maritime pour 4,4 M€ (bassin de rétention des eaux, pose de panneaux photovoltaïques, etc.) ;
  •  la restauration du Fort Napoléon et du théâtre de l’Artchipel ainsi que la réalisation des travaux d’urgence de l’église Saint-Pierre Saint-Paul pour 2,4 M € ;
  •  le Technopole AUDACIA pour 1,3 M€, l’institut de formation aux métiers de la mer pour 0,825 M€, le Campus santé pour 19,9 M€ (montants de 2021 à 2022) ;
  •  le soutien à des projets portés par les communes et communautés d’agglomération, grâce à deux appels à projets menés depuis les mois de juillet / août dans le cadre d’un abondement exceptionnel de 5,4 M€ de la DSIL.

Ces montants identifiés dans le cadre de l’accord territorial ne sont pas les seuls crédits mobilisés en Guadeloupe pour relancer l’économie car les territoires peuvent bénéficier des appels à projets nationaux.

De plus, le 10 décembre 2020, le Conseil régional a annoncé investir 70 M€ identifiés dans l’accord territorial de relance.

À cela s’ajoutent d’autres mesures financées par France Relance mais pilotées au niveau national et n’ayant donc pas vocation à être déclinées localement dans l’accord territorial. Cela concerne en particulier :

  • la baisse des impôts de production, estimée à 23,2 M€ en 2021 pour les entreprises guadeloupéennes ;
  • la rénovation de bâtiments de l’État en Guadeloupe pour 5,5 M€ ;
  • la compensation des pertes de recettes 2020 pour les collectivités guadeloupéennes (en cours d’estimation par la DRFiP).

La Guadeloupe bénéficiera au cours des deux prochaines années de diverses mesures participant pleinement à la relance de l’activité économique comme les crédits européens d’urgence REACT-EU gérés par l’État (51 M€), la poursuite des investissements du contrat de convergence et de transformation (CCT) ou le fléchage des dotations de l’État aux collectivités (DSIL, DETRDotation d’équipement des territoires ruraux) vers des projets pouvant être concrétisés rapidement.

État et Région continuent enfin à mobiliser des aides économiques d’urgence afin de soutenir les acteurs les plus fragilisés par la crise sanitaire.

Ainsi, à ce jour, plus de 633 M€ de prêts garantis par l’État ont été distribués à 4 000 entreprises, 105M€ du fonds national de solidarité ont été affectés aux entreprises guadeloupéennes et 94 M€ ont été mobilisés pour prendre en charge l’activité partielle de 57 200 salariés guadeloupéens dans près de 10 000 entreprises.

La Région a quant à elle mobilisé notamment plus de 4,32 M€ d’aides versées à 1 234 entreprises au titre du volet 2 du Fonds national de solidarité, ainsi que 3,1 M€ d’aides versées aux entreprises au titre du fonds régional d’urgence TPETrès petites entreprises et 6,88 M€ de prêts accordés dans le cadre du dispositif « Prêt Rebond ».