Passe sanitaire - FAQ

 
 
Passe sanitaire - FAQ

Le passe sanitaire permet de maintenir ouverts certains lieux ou certaines activités, en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur, tout en limitant les risques de diffusion épidémique en minimisant la probabilité de contamination dans des situations à risque.

Vous trouverez, dans cet article, les réponses aux questions que vous pourriez vous poser.

Dispositions générales relatives au passe sanitaire

Qu’est-ce que le passe sanitaire ?

Le passe sanitaire consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

  • La vaccination, à la condition de disposer d’un schéma vaccinal complet ;
  • Le résultat négatif d’un test virologique datant de moins de 72 heures (examen de dépistage RT-PCR, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) ;
  • Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Le document attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place des documents précités.

Quels sont les lieux concernés par l’obligation de passe sanitaire ? Comment le passe est-il contrôlé ?

À l’occasion de l’allègement du confinement, les restaurants, cinémas, zoos, parcs, musées, casinos, salles de sport, centres équestres pourront rouvrir avec application du passe sanitaire, sur autorisation préfectorale.

À terme, le passe sanitaire sera obligatoire dans les lieux ou évènements présentant un risque de diffusion épidémique élevé, notamment en cas de risque d’attroupement ou de présence statique d’un nombre élevé de personnes. Concrètement, les lieux et évènements concernés seront les suivants (cf. Décret 2021-1059 du 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire):

Lieux d’activités et de loisirs

  • salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
  • salles de concert et de spectacle ;
  • cinémas
  • musées et salles d’exposition temporaire ;
  • festivals ;
  • événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
  • établissements sportifs clos et couverts ;
  • établissements de plein air ;
  • conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes
  • salles de jeux, escape-games, casinos ;
  • parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
  • chapiteaux, tentes et structures
  • foires et salons ;
  • séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise
  • bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France) ;
  • manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur
  • fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
  • navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
  • tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;

Lieux de convivialité :

  • discothèques, clubs et bars dansants ;
  • bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels ;

Transports publics

  • transports de longue distance, à savoir les vols inter-îles et transatlantiques.

Les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire sont autorisés à contrôler les justificatifs. Ils doivent habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte. Ils doivent également tenir un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes.

Les personnes habilitées contrôlent le passe du public à l’entrée en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papier au moyen de l’application mobile dénommée « TousAntiCovid Vérif ».

Cette application permet à ces personnes de lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif, ainsi que le statut valide ou non du passe.

Les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où il est demandé aux usagers sont concernés par l’obligation de présentation du passe sanitaire, sauf lorsque leur activité se déroule :

  • dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux)
  • en dehors des horaires d’ouverture au public.

Les personnels effectuant des livraisons ne sont pas soumis à l’obligation du passe sanitaire ainsi que ceux effectuant des interventions d’urgence.

Quel est le calendrier retenu pour l’application des règles en matière de passe sanitaire pour les professionnels ?

Un plan de contrôle progressif de l’application du passe sanitaire sera mis en place, les premiers établissements ouvrant à titre d’expérimentation seront contrôlés puis le plan sera généralisé à l’occasion de la systématisation du passe sanitaire lors de la dernière phase du déconfinement.

Établissements recevant du public (ERP)/Activités :

Le passe sanitaire s’applique-t-il aux lieux de culte ?

Les lieux de culte sont exemptés de l’application du passe sanitaire dès lors que s’y déroulent des cérémonies cultuelles. L’accès aux manifestations culturelles comme les concerts, sans rapport avec la pratique religieuse, organisées au sein des lieux de culte est,quant à lui, soumis au passe sanitaire.

Le passe sanitaire sera-t-il applicable aux cérémonies de mariage en mairie ?

Les mariages en mairie ne sont pas concernés par le passe sanitaire. Il en va de même pour les mariages religieux.

Les mariages et fêtes privées organisées dans les ERP mentionnés à l’article 47-1 de décret du 1er juin 2021 sont soumis au passe sanitaire, la responsabilité du contrôle incombant en premier lieu à l’organisateur de la fête.

Le passe sanitaire s’applique-t-il aux réunions des organes délibérants des collectivités territoriales ?

Le passe sanitaire n’est pas exigé pour participer ou assister à une séance d’un organe délibérant d’une collectivité ou d’un de ses groupements et ce, quel que soit le nombre de personnes y participant. Le respect des gestes barrières (port du masque, mise à disposition de gel hydro-alcoolique, distanciation physique, aération des pièces, etc.) doit néanmoins toujours être assuré. En tout état de cause, en application de l’article 6 de la loi du 14 novembre 2020 précité, le maire, le président de l’organe délibérant d’une collectivité ou d’un groupement de collectivités peut décider, jusqu’au 30 septembre 2021, de limiter ou d’interdire le public à la séance, sous réserve de retransmettre les débats en direct de manière électronique.

Le passe sanitaire s’applique-t-il aux commerces et centres commerciaux ?

Les centres commerciaux ne sont pas concernés par l’application du passe sanitaire pour le moment.

Le préfet est habilité à rendre obligatoire l'application du passe sanitaire dans les magasins de vente et centres commerciaux dont la surface commerciale est supérieure ou égale à vingt mille mètres carrés lorsque le taux d’incidence dépasse 200 pour 100 000 habitants.

Pour les colonies de vacances, les encadrants peuvent-ils bénéficier des mêmes aménagements que les mineurs en reportant l’exigence d’un passe sanitaire au 31 octobre 2021 ?

Les enfants de 12 ans et plus sont dispensés de la présentation du passe sanitaire jusqu’au 30 octobre 2021 dans les accueils collectifs de mineurs. Les animateurs sont dispensés de la présentation du passe sanitaire jusqu’au 30 septembre 2021.

Le passe sanitaire sera contrôlé à l’issue de la dernière phase du déconfinement.

Comment se contrôle le passe sanitaire lors des séjours avec hébergement pour les majeurs ou les mineurs, et dans les résidences de tourisme, camping, villages vacances ?

Le contrôle du passe se fait à l’entrée du lieu d’hébergement et d’accueil lorsque celui-ci est clos. Le passe n’a pas à être exigé à chaque fois que les clients font le choix d’aller à la piscine ou au restaurant du camping ou du village vacances ni lorsqu’ils reviennent d’une sortie à l’extérieur.

Ces règles sont également applicables aux gîtes et chambres d’hôtes.

Le passe sanitaire s’applique-t-il aux bibliothèques ?

Oui, le passe sanitaire s’applique à ces établissements, à l’exception des bibliothèques universitaires et spécialisées mentionnées dans le décret du 1er juin 2021. Pour les personnes souhaitant accéder à des bibliothèques pour des raisons professionnelles ou de recherche, le passe sanitaire n’est pas exigé mais un justificatif précisant ces raisons sera à présenter.

Est-ce que le passe sanitaire s’appliquera aux résidences d’artistes qui peuvent éventuellement et ponctuellement accueillir du public ?

PIl n'y a pas d’application du passe sanitaire aux résidences d’artistes elles-mêmes. En revanche, les manifestations ou événements organisés dans ces résidences d’artistes sont soumises au droit commun pour l’application du passe sanitaire.

Quid de l’application du passe sanitaire aux buvettes, bars des festivals , foires-expositions et salons ?

Le passe est contrôlé à l’entrée du festival. Les personnes étant supposées avoir déjà été contrôlées quand elles vont à la buvette, il n’y a donc pas besoin de représenter son passe sanitaire à l'intérieur des locaux.

Les lieux autres que les restaurants et hôtels proposant une activité de restauration sont-ils soumis au passe sanitaire ?

Le législateur a entendu appliquer le passe sanitaire aux activités de restauration.

Dès lors, le passe sanitaire est applicable non seulement aux restaurants et hôtels, mais également aux autres lieux relevant des ERP de type N (restaurants et débits de boissons), O (hôtel, pension de famille, résidence de tourisme) et proposant une activité de restauration avec un espace dédié pour y consommer sur place les produits achetés, même si le service n’est pas réalisé à table.

Ainsi, si une boulangerie ou un food truck ne relèvent pas de ces catégories d’ERP mais disposent de tables, ces établissements réalisent de fait une activité de restauration commerciale et sont, à ce titre, soumis au contrôle du passe sanitaire (III de l’article 47-1 du décret du 1er juin 2021).

Le passe sanitaire ne peut être exigé des salariés qui exercent dans le cadre de la vente à emporter de plats préparés. C’est en revanche une obligation pour les salariés qui travaillent en terrasse comme en salle.

Quelles seront les règles applicables à la restauration collective des restaurants d’entreprise, des administrations de l’État, des restaurants universitaires, des MESS dans les établissements pénitentiaires : Les salariés qui travaillent sont-ils soumis au passe sanitaire ?

L’accès à la restauration collective pour les agents et salariés n’est pas soumis à la détention du passe sanitaire.

Quelles règles s’appliquent aux services de l’État recevant du public, aux centres sociaux, aux établissements pénitentiaires et aux écoles de formation ?

Le passe sanitaire ne s’applique pas aux services publics, guichets, centres sociaux (hormis quelques centres visés par la loi), établissements pénitentiaires, juridictions, écoles de formation.

Les enfants de moins de 12 ans sont-ils exonérés du passe sanitaire ?

Oui, les enfants de moins de 12 sont exonérés du passe sanitaire.

Quels agents publics, salariés, bénévoles et autres personnes sont soumis au passe sanitaire dans les lieux soumis à passe sanitaire ?

Le principe général veut que le passe sanitaire s’applique à tout salarié, bénévoles ou autre personne qui circule pour motifs professionnels dans un ERPÉtablissements Recevant du Public soumis à passe sanitaire. Sont cependant dispensés de cette mesure :

  • Les agents publics qui doivent y pénétrer pour des motifs d’urgence (professionnels de santé et de secours ou assimilés, forces de l’ordre),
  • Toute personne qui doit y pénétrer pour des interventions techniques d’urgence dont le retard serait susceptible de porter gravement atteinte aux bâtiments ou aux personnes (gaz, électricité…),
  • Les agents publics qui doivent y pénétrer pour des motifs d’enquêtes pour des missions de police administrative et judiciaire,
  • Les livreurs,
  • Toute personne qui, du fait de la nature de sa mission et de la configuration des lieux, peut exercer sans contacts ni brassage avec le public et avec tout autre personne en contact avec le public (par exemple, si les flux sont bien séparés, les personnes travaillant en back office de certains commerces comme les comptables…).
Transports maritimes : le passe sanitaire s’appliquera-t-il aux passagers et aux marins embarqués ?

Oui, le passe sera exigible pour ces personnes qui interviennent dans un lieu, dans un moyen de transport ou dans un service soumis au passe sanitaire.

Transport aérien : quel personnel sera concerné par l’obligation de passe sanitaire : le personnel navigant commercial, l’ensemble du personnel navigant (commercial et technique), l’ensemble du personnel navigant ainsi que les agents au sol en contact avec le public (enregistrement et embarquement) ?

Pour les compagnies françaises, l’ensemble du personnel navigant est concerné par l’obligation de présenter un passe sanitaire valide depuis le 30 août 2021.

Le passe s’appliquera-t-il aux agents de la commune qui travaillent au sein des événements de plein air organisés par les collectivités ?

Oui, le passe s’appliquera aux agents s’ils participent à l’organisation des dits événements à la condition que ces derniers soient soumis au passe sanitaire.

Le passe sanitaire s’appliquera-t-il aux résidences seniors et aux EPHAD ?

Le passe sanitaire s’appliquera au sein des services et établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux (notamment hôpitaux, EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes, établissements pour personnes handicapées), pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. En cas d’urgence, le passe ne sera pas exigé.

Le passe sanitaire s’appliquera-t-il aux personnels et usagers des associations d’entraide, des associations sportive et culturelles ?

Le passe sanitaire s’applique à l’ensemble des ERPÉtablissements Recevant du Public relevant du secteur des loisirs.

Les associations organisant des manifestations ou événements au sein de ces ERPÉtablissements Recevant du Public doivent se conformer à la réglementation en vigueur pour ces ERPÉtablissements Recevant du Public.

Dans les ERP où seuls sont présents des professionnels hors publics (dans le cadre de répétitions…), faut-il un passe sanitaire pour l’ensemble des personnes présentes dans l’ERP?

Non, le passe sanitaire ne s’applique pas aux répétitions stricto sensu. C’est l’ouverture au public qui entraîne l’application du passe sanitaire.

Les sportifs qui participent à une manifestation ou à une compétition sportive organisée dans l’espace public et soumise à une procédure de déclaration ou d’autorisation préalable sont-ils soumis au passe sanitaire ? Quid des salariés et intervenants de ces ERP ?

Le passe sanitaire est exigé pour l’ensemble des compétitions sportives soumises à une procédure d'autorisation ou de déclaration. Pour le personnel salarié ou intervenant bénévole, l’obligation s’impose également.

Attention : En première phase de déconfinement, seules les compétitions sportives à huis clos en plein air sont autorisées par arrêté préfectoral avec application du passe sanitaire. Lors de cette phase d’allégement du confinement, les entraînements ne sont pas autorisés. Lors de la phase de déconfinement, les entraînements pourront reprendre selon des modalités à définir en amont avec les fédérations concernées.

Les règles d’application du passe sanitaire dans les stades, gymnases s’imposeront aux clubs qui s’y entraînent.

Le passe sanitaire s’applique-t-il aux sportifs professionnels dès lors qu’ils sont déjà soumis à des tests de dépistage réguliers obligatoires ?

Oui

Quels sont les établissements sportifs couverts ou de plein air (X ou PA) dans lequel le passe sanitaire est vérifié ?

Le passe sanitaire des usagers ou clients des établissements sportifs relevant des catégories X (clos et couverts) et PA (de plein air) est vérifié lors de chaque entrée dans l’établissement.

Les personnes en charge de la vérification du passe sanitaire à l’entrée de l’établissement sont celles qui en contrôlent habituellement l’accès ou, à défaut, celles qui organisent les activités physiques, sportives et ludiques qui y sont proposées.

Contrôles relatifs au passe sanitaire

À qui incombera la charge de contrôler le passe sanitaire?

L’obligation de contrôle repose sur les exploitants des services de transport de voyageurs ainsi que sur les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l'accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire.

Dans les ERP de type L (salles de spectacle, d'audition, de conférence, de réunion ou polyvalente), la gestion du contrôle du passe sanitaire sera à la charge de l'organisateur de l'évènement, qui peut ne pas être la collectivité propriétaire du lieu.

Le contrôle du passe sanitaire s’effectue via l’application TAC Vérif, en accès libre, ou un autre dispositif de lecture répondant aux conditions définies par un arrêté des ministres chargés de la santé et du numérique.

Qui peut être habilité à contrôler le passe sanitaire et comment s’effectue le contrôle d’identité ?

Les personnes autorisées à contrôler le passe sanitaire sont définies au II de l’article 2-3 du décret du 1er juin 2021. Ce contrôle se limite à la vérification de la validité du passe sanitaire et ne s’étend pas, sauf cas particuliers (voyages longue distance, discothèques), à la vérification de l’identité de la personne présentant le document, ce point relevant de la compétence des forces de l’ordre.

Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL .