COVID-19 - Activités commerciales dites "indispensables" - FAQ

 
 

COVID-19

Activités commerciales dites "indispensables"

FOIRE AUX QUESTIONS

 

1) Les commerces sont-ils fermés ou ouverts ?

Principe : Depuis le vendredi 13 août à 19 heures, l'ensemble des commerces et centres commerciaux (établissements de type M) sont fermés au public à l’exception des activités et des ventes de produits dits indispensables. La liste détaillée des activités indispensables est détaillée ci-après.

La vente de l’ensemble des produits ou des services, en dehors de la liste des produits indispensables, est interdite y compris au sein des commerces demeurés ouverts au titre de la vente des produits indispensables.

Les rayons et articles non-indispensables doivent donc être rendus inaccessibles à la vente.

2) Dois-je fermer mon commerce ou puis-je continuer à livrer mes clients et procéder à la vente à emporter ?

La vente de l’ensemble des produits ou de services, qu’ils soient indispensables ou non, reste possible pour tous les magasins par le biais de la livraison et du « Click and collect » (vente à emporter ou drive après commande à distance).

Hormis pour la restauration, le « Cick and collect » doit être obligatoirement associé à une opération préalable de commande à distance. Le « Click and collect » peut être mis en place sous forme de drive comme de comptoir à emporter.

3) Je suis coiffeuse ou esthéticienne : puis-je me déplacer à domicile ?

Seules sont autorisées à domicile les activités à caractère commercial qui le sont en établissement recevant du public. Autrement dit, les activités de coiffure et d’esthétique étant interdites en établissement recevant du public, elles le sont également à domicile.

4) Quelles contraintes s’appliquent aux commerces qui vendent des produits dits indispensables ?

Les jauges de présence du public dans les commerces et centres commerciaux sont fixées à 8m² par personne hors personnel salarié de l’établissement.

La capacité maximale d’accueil de l’établissement (qui ne peut tenir compte des surfaces non ouvertes au public) doit être affichée et visible depuis la voie publique.

Le port du masque et le respect des gestes barrière est obligatoire à l’intérieur de ces établissements.

L’ensemble des commerces, dits indispensables ou non, ne peuvent ouvrir durant les horaires de couvre-feu .

5) Les marchés sont-ils concernés par ces mesures ?

Les marchés, qu’ils soient ouverts ou couverts, sont également concernés par l’exercice d’activités et la vente de produits non indispensables.

6) Quelles sont les activités indispensables ?

La liste des activités indispensables figure en annexe del’arrêté préfectoral n°2021-273 CAB / BSI du 19 août 2021 :

- Commerce de détail de produits surgelés.

- Commerce d'alimentation générale.

- Supérettes, supermarchés, magasins multi-commerces dont l'activité principale est la vente alimentaire, hypermarchés : Chacun pour les seules activités autorisées au titre du commerce de détail.

- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé.

- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé.

- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé.

- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé.

- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé.

- Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisés.

- Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives.

- Commerce de détail de cacao, chocolats et produits de confiserie.

- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.

- Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

- Commerce de détail d'optique.

- Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé.

- Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé.

- Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé.

- Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques.

- Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication.

- Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques.

- Réparation d'équipements de communication.

- Location et location-bail de véhicules automobiles.

- Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens.

- Location et location-bail de machines et équipements agricoles.

- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction.

- Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de motocycles et cycles, de véhicules, engins et matériels agricoles.

- Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé.

- Fournitures nécessaires aux exploitations agricoles.

- Commerce de détail de matériaux de construction, bricolage, quincaillerie, peinture et verre en magasin spécialisé.

- Commerces de plantes, fleurs, graines, engrais, semences, plants d'espèces fruitières ou légumières, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé.

- Commerce de détail de livres.

- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé.

- Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé.

- Blanchisserie-teinturerie, de gros, et de détail.

- Services funéraires.

- Activités financières et d'assurance.

- Activités des agences de placement de main-d'œuvre.

- Activités des agences de travail temporaire.

-Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, inventaires ou marchés n. c. a.

- Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées dans l’arrêté préfectoral.

- Commerce de détail de produits de toilette, d’hygiène, d’entretien et de produits de puériculture.

7) J’ai des doutes sur le statut d’un produit ou d’une activité mentionnée au-dessus :

Pour information, figure ci-dessous à titre indicatif et non exhaustif une liste explicitant le statut de certains produits.

OUVERTS FERMES
Denrées alimentaires et boissons Jouets quel que soit l’âge
Produits de quincaillerie (piles, ampoules, etc) Décoration
Produits de bricolage, matériaux de construction Habillement (y compris les sous-vêtements), chaussures et les articles de sport
Droguerie (produits de lavage et d’entretien et articles pour le nettoyage) Ameublement (y compris d’extérieur et barbecue)
Pharmacies, dispositifs médicaux grand public, masques, parapharmacie Bijouterie/joaillerie
Optique Gros électroménager
Articles de puériculture essentiels hors habits et jouets Photographie
Librairie, papeterie, carterie et presse Bagages
Produits informatiques et de télécommunication (y compris vente de consommables comme l’encre ou le papier pour l’impression) Produits culturels hormis livres (CD, DVD, etc)
Produits pour animaux de compagnie Vélos et accessoires
Produits d’hygiène et de toilette (articles d’hygiène corporelle, déodorants, produits de rasage ou pour les cheveux, maquillage, etc), hors prestations de services Produits d’enregistrement d’imagerie et de son
Graines et engrais Ustensiles de cuisine, petit électroménager
Fleurs et plantes  
Carburants et combustibles  
Produits à base de tabac et cigarettes électroniques