Les consignes de sécurité

Les consignes de sécurité

 
 

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I- Composer son kit d’urgence

 Les catastrophes d’origine tellurique, et plus globalement naturelle sont nombreuses en Guadeloupe : cyclone, éruption volcanique, séisme, tsunami… Elles peuvent survenir à n’importe quel moment et de manière brutale, impactant de nombreuses choses dans notre quotidien (accès à l’eau, au gaz, à l’électricité, réseaux téléphoniques, réseaux routiers…).

C’est pourquoi chacun doit être prêt à faire face à une telle catastrophe en préparant son kit de secours, composé d’articles permettant de pouvoir subvenir aux besoins minimums.

 Vous trouverez les éléments devant composer ce kit ci-dessous (à compléter bien entendu par d’autres articles prenant en considération tant les membres de votre foyer que les risques et particularités de celui-ci) :

 

2021-06-23 16_42_18-KIT_Urgence_Check_List.pdf

> KIT_Urgence_Check_List - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,61 Mb

 

II- Les constructions aux normes parasismiques

Pour protéger les populations en cas de séisme, la France s’est dotée d’une réglementation parasismique. Elle vise notamment à rendre le bâtiment le plus résistant possible en cas de secousse, et donc à garantir la sécurité des personnes.

Depuis le 22 octobre 2010, les règles parasismiques à appliquer sont celles de la norme Eurocode 8 (NF EN 1998-1, 3 et 5). Ces règles sont applicables aux permis de construire déposés après le 1er mai 2011.

Pour les maisons individuelles, des règles simplifiées existent. Un guide de construction parasismique pour les maisons individuelles a été mis à jour et est applicable aux logements construits à partir du 1er janvier 2021. Il est consultable ici (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0031640/LOGL2031538A-guide.pdf;jsessionid=2B9D9AF171DFDBFFFF8871900A9446B2 ). Les logements individuels concernés sont décrits dans le chapitre 1 de ce guide. Par défaut, toute maison non concernée par ces règles devra respecter la règle Eurocode 8.

 Pour en savoir plus :

 

III – L'information acquéreurs locataires

 1) Qu’est-ce que l’Information acquéreurs locataires ?

 La loi du 30 juillet 2003 a institué une obligation d'information des acquéreurs et locataires d'un bien immobilier sur certains risques majeurs auxquels est exposé ce bien. Les vendeurs et bailleurs de biens immobiliers doivent en informer leurs acquéreurs ou locataires, au moyen d'un état des risques.

 Cette information obligatoire permet au futur acheteur ou locataire d’un bien d’être informé, en toute transparence, des risques ou nuisances auxquels est exposé ce bien. Il peut ainsi prendre sa décision d’achat ou de location en connaissance de cause. Cette information permet également au nouveau propriétaire ou locataire d’être mieux préparé et de savoir comment agir en cas de survenue d’un risque et de prendre des mesures pour diminuer la vulnérabilité de son bien, par exemple en réalisant des travaux.

 Cette obligation s’applique sur les risques naturels, technologiques ou miniers, les pollutions et nuisances sonores (aéroports). L'Information Acquéreurs/Locataires instaure ainsi cinq obligations distinctes d'information des acquéreurs et/ou des locataires d'un bien immobilier :

 1) une obligation d'information sur les risques naturels, miniers et technologiques affectant le bien immobilier (bâti ou non bâti) situé dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels (PPRN), miniers (PPRM) ou technologiques (PPRT), ou dans une zone de sismicité classée 2 (faible), 3 (modéré),  4 (fort) et 5 (très fort).

2) une obligation d'information sur les sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques, reconnues par un arrêté interministériel (arrêté CATNAT), ayant affecté tout ou partie du bien. La liste écrite de ces sinistres qui ont donné lieu à une indemnisation, doit être jointe au contrat de vente ou de location.

3) une obligation d'information sur les zones à potentiel radon significatif (niveau 3). Ces zones à potentiel radon ont été définies au niveau national et sont référencées dans l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français (entrée en vigueur le 1er juillet 2018).

4) une obligation d'information sur les systèmes d'information sur les sols (SIS) qui correspondent aux différents sites pollués suite à une activité humaine.

5) En plus du formulaire sur l’état des risques et des pollutions (ERP), depuis le 1er juin 2020, si le bien immobilier est situé dans une zone d'exposition au bruit des aéroports, le vendeur ou le bailleur doit fournir un diagnostic Bruit à l'acquéreur ou locataire. Plus d’informations sur https://www.guadeloupe.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-securite-des-personnes-et-des-biens/Defense-et-protection-civiles/Information-Acquereurs-Locataires/Information-sur-les-biens-immobiliers-situes-dans-une-zone-de-bruit-autour-d-un-aerodrome #

2) Comment établir son état des risques ?

Pour établir son état des risques, outre le formulaire téléchargeable (disponible ci-dessous), il est dorénavant possible de s’appuyer sur un outil numérique préremplissant automatiquement l’état des risques, dès la saisie d’une adresse ou d’un numéro de parcelle. L'état des risques réglementés pour l'information des acquéreurs et des locataires (ERRIAL) est accessible via l'outil :  https://errial.georisques.gouv.fr/#/  

Le propriétaire doit toutefois vérifier les informations renseignées et les compléter le cas échéant. L’outil numérique donne également accès à des informations supplémentaires, sur des risques non couverts par l’IAL, auxquels la parcelle est exposée : sol argileux, pollutions des sols, inondations, etc..

Pour plus d’informations :

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/plaquette_IAL.pdf