FCTVA : pièces à transmettre

 
 

Pour bénéficier du FCTVAFonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, vous trouverez ci-dessous les modèles de pièces à transmettre obligatoirement signés et datés par l’ordonnateur et le comptable :

> Base de calcul FCTVAFonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Tableau récapitulatif des factures - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> États déclaratifs actualisés - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb