FCTVA : pièces à transmettre

Mis à jour le 02/02/2021

Pour bénéficier du FCTVA Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, vous trouverez ci-dessous les modèles de pièces à transmettre obligatoirement signés et datés par l’ordonnateur et le comptable :

Télécharger Base de calcul FCTVA Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée XLS - 0,01 Mb - 02/02/2021