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FCTVA : pièces à transmettre

Mise à jour le 02/02/2021
 
 

Pour bénéficier du FCTVAFonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, vous trouverez ci-dessous les modèles de pièces à transmettre obligatoirement signés et datés par l’ordonnateur et le comptable :

> Base de calcul FCTVAFonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Tableau récapitulatif des factures - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> États déclaratifs actualisés - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb