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Automatisation progressive de la gestion du FCTVA à compter du 1er janvier 2021

Mise à jour le 02/02/2021
 
 

Circulaire destinée aux EPCI, régime N, concernés par la 1ère vague d'automatisation

> Circulaire destinée aux EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale - régime N - intégrés à la 1ère vague d'automatisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb