La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

 
 

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETRDotation d’équipement des territoires ruraux), créée par la loi de finances de 2011, est aujourd’hui codifiée aux articles L.2334-32 à L 2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35 du code général des collectivités territoriales.

La commission d'élus compétente en la matière, instituée auprès du représentant de l’État en application de l'article  L 2334-37 du code général des collectivité territoriales, s'est réunie le 22 février 2021.

Cette commission a fixé les catégories d'opérations prioritaires éligibles à la dotation et déterminer les taux et plafonds applicables.

Programmation DETR 2021

> Lettre du préfet relative à l'appel à projets DETRDotation d’équipement des territoires ruraux 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> ANNEXE I - DETRDotation d’équipement des territoires ruraux 2021 - Liste des catégories locales arrêtée lors de la commission du 22 février 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> ANNEXE II - Liste des CT éligibles - DETRDotation d’équipement des territoires ruraux 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Sur la DETRDotation d’équipement des territoires ruraux singulièrement  :

29 collectivités ont répondu à l’appel  à projets lancé début mars.
63 projets ont été déposés.

Ce sont 29  projets qui ont été retenus pour un montant global de 5 093 325 € sur l'ensemble du territoire Guadeloupéen en soutien aux opérations d'investissement.         

Les collectivités sont invitées à lancer rapidement les opérations afin de garantir un taux de consommation des crédits au titre de l'année 2021.  A cet effet, les modalités précisées ci dessous sont à la disposition des bénéficiaires pour démarrer les travaux.

Dans le courant du dernier trimestre, les services de l'état procéderont à un contrôle sur l'état d'avancement des opérations. Cette opportunité permettra éventuellement de programmer des opérations en remplacement de celles qui ne pourraient être réalisées.
En cas de dégel de la réserve nationale , d'autres projets feront l'objet d'une étude approfondie pour l'attribution de la subvention.

L 'article L 2334-42 du code général des collectivités prévoit que les projets subventionnés  fassent l'objet d'une publication sur le site internet des services de l’État.

Dans cet objectif de transparence, les listes des opérations financées au titre de la DETR en 2021 sont publiées :

> Liste des projets retenus - DETRDotation d’équipement des territoires ruraux 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Rappel DETR antérieures

> Les collectivités locales sont vivement invitées à transmettre les justificatifs de dépenses des opérations en cours.

Modalités de versement de la DETR

> Notice des modalités de versement de la DETRDotation d’équipement des territoires ruraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Déclaration de commencement d'exécution - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Etat récapitulatif des dépenses - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Attestation d'achèvement de l'opération - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Répartition de la  DETR 2020

> Liste des projets retenus - DETRDotation d’équipement des territoires ruraux 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb