Dotation globale de fonctionnement (DGF)

DGF 2022

 
 

D’un montant total de 27 milliards d'euros en 2022, la  dotation globale de fonctionnement (DGF) est le principal transfert financier de l’État en direction des collectivités territoriales : les attributions représentent en moyenne 15 % des recettes de fonctionnement des communes, 20 % de celles des EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et 12 % de celles des départements.
Dotation « vivante » reflétant les spécificités et les dynamiques démographiques des collectivités, la stabilité de l’enveloppe nationale de DGF n’empêche pas que le montant perçu par chaque collectivité puisse varier, d’année en année, pour refléter l’évolution de critères objectifs de population, de richesse, de ressources et de charges de chaque collectivité.

Répartition de la DGF 2022
Les résultats de la répartition 2022 ont été mis en ligne le 1er avril 2022 à l’adresse internet suivante : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php

Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement
La répartition de la DGF fait intervenir un nombre important de critères de ressources et de charges nationaux.
Le Gouvernement a créé une possibilité de répartition dérogatoire de la DGF permettant de redistribuer une partie de la DGF des communes membres d’un même établissement public de coopération intercommunale (EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre en fonction de critères locaux, librement choisis et adaptés aux spécificités de chaque territoire, tout en entourant cette possibilité de garanties pour l’ensemble des communes concernées.
L’objectif poursuivi est ainsi d’offrir aux communes la possibilité d’adapter la répartition de la DGF à des spécificités locales dont la répartition de droit commun ne pourrait rendre compte, dans le respect de la soutenabilité budgétaire et de la libre administration.
La circulaire qui suit a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de cette répartition dérogatoire.

> Circulaire sur la répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement communale du 10 mai 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Guide pratique de la DGF
Afin d'améliorer la lisibilité et la transparence des montants de DGF et de leur évolution d'une année sur l'autre, la direction générale des collectivités locales a publié pour la première fois en 2021 un « Guide pratique de la DGF ».
Outil pédagogique à destination des élus locaux, des services des collectivités ou encore des préfectures, ce guide synthétise les règles de répartition et de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF), pour permettre aux acteurs locaux de mieux appréhender cette dotation et les principales raisons susceptibles d’expliquer son évolution d'une année sur l'autre.
Le guide pratique de la DGF 2022 a été mis à jour des évolutions introduites par la loi de finances pour 2022 et des résultats de la répartition 2022 de la DGF.

> Guide pratique de la DGF 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb