Documentation sur les emprunts à risque

 
 

L'emprunt structuré ou emprunt à risque

Les emprunts structurés sont des prêts combinant dans un seul et même contrat un prêt bancaire classique et un ou plusieurs dérivés, dont les intérêts sont déterminés selon l’évolution d’un indice sous-jacent non standard (taux de change, différentiel entre un taux long et un taux court, écart de valeur entre deux indices d’inflation,…) ou sont calculés selon des formules complexes pouvant être non linéaires de sorte que l’évolution des taux supportés peut être plus que proportionnelle à celle de l’index lui-même (c’est notamment le cas des produits affectés de coefficients multiplicateurs).

L’une des caractéristiques des produits structurés tient à la présence de plusieurs périodes de taux successives :

  • La première, en général de deux ou trois ans, est marquée par un taux d’intérêt fixe bonifié (en dessous du cours du marché, voire nul) ;
  • La deuxième période, très longue, est assortie d’un taux qui résulte d’une formule arithmétique contenant un ou plusieurs produits dérivés du contrat assis sur des indices non standards ;
  • Une troisième période peut éventuellement exister, de courte durée (un ou deux ans), assortie d’un taux fixe égal ou proche du taux de la première période.

En raison du caractère attractif des taux bonifiés et des difficultés d’appréhension des risques encourus, un nombre significatif de collectivités territoriales et d’établissements publics locaux a eu recours aux produits structurés depuis leur introduction au début des années 1990 et plus particulièrement au cours des années 2007 et 2008. La crise financière de 2008, qui a entraîné des niveaux de volatilité de forte amplitude des indices utilisés dans les formules de calcul des taux des emprunts structurés, a révélé la réelle dangerosité de certains des emprunts contractés.

Vous trouverez sur ce site de la documentation sur les emprunts à risque, la classification de la dangerosité de ces emprunts via la charte Gissler, et le fonds de soutien nouvellement créé pour les collectivités confrontées à ce problème.

> Doctrine d'emploi - sortir des emprunts à risques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Guide pratique des emprunts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Fonds de soutien date de dépôt - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Nous vous informons qu’une page dédiée au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements ayant souscrits des emprunts structurés ou des contrats financiers structurés à risque a été créée sur le portail commun de la DGFiP et de la DGCL, à l’adresse suivante :

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonds-soutien-aux-emprunts-toxiques-0

Pour rappel, nous vous précisons que les collectivités souhaitant bénéficier d’une aide dans le cadre du fonds de soutien relatif aux emprunts structurés peuvent dès lors déposer formellement leur dossier de candidature auprès de vos services, sur la base des éléments issus de l’arrêté du 4 novembre 2014.