Dotations et fonds
Mise à jour le 25/02/2022
Les dotations des collectivités
A lire dans cette rubrique
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Appel à projets : Dotation de soutien à l’investissement local
Adaptation des écoles communales aux protocoles COVID 19 pour la rentrée de septembre 2020.
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Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
Le Gouvernement a souhaité moderniser le soutien apporté par l’État à l’investissement des conseils départementaux, en transformant l’ancienne dotation générale d’équipement (DGE) en une dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID).
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La Dotation Générale de Décentralisation (DGD)
Le concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) est le principal dispositif de soutien de l’État à l'investissement et au fonctionnement non pérenne des bibliothèques municipales et intercommunales et des bibliothèques (...)
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Les TDIL
Les travaux divers d’intérêt local
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Documentation sur les emprunts à risque
L'emprunt structuré ou emprunt à risque