Séminaire d’information sur le droit pénal de l’urbanisme le 18 ocbotre 2022 au WTC de Jarry

 
 

Séminaire d’information sur le droit pénal de l’urbanisme, le 18 octobre prochain au WTC de Jarry

Date limite d’inscription : Le 14 octobre 2022

Afin de faire face à l’enjeu croissant que représente la lutte contre les constructions illégales en Guadeloupe, le Parquet général, la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement et l’Association des maires de Guadeloupe organisent le 18 octobre 2022 un séminaire d’information en droit pénal de l’urbanisme dédié aux maires, à leurs adjoints, ainsi qu’aux directeurs généraux des services.

Au cours de cette rencontre, les problématiques suivantes seront abordées :

- pourquoi lutter contre les constructions illégales ?

- le rôle du maire dans la poursuite des infractions aux règles d’urbanisme,

- la qualification et le constat des infractions.

Contacts DEALDirection de l'environnement de l'aménagement et du logement :

- Samisa MEFTAHI, Cheffe du pôle affaires juridiques et urbanisme

samisa.meftahi@developpement-durable.gouv.fr

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Retrouvez ci-après le programme :

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