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Actualités
Mise à jour le 30/03/2021
Retrouvez dans cette rubrique les derniers documents mis en ligne et toute l'actualité des collectivités locales
A lire dans cette rubrique
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Expérimentation du compte financier unique (CFU)
Modalités de candidature des collectivités territoriales et des groupements volontaires
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Renouvellement des représentants de la commission départementale de la coopération intercommunale
En vertu des articles L. 5211-42 à L.5211-45 et R.5211-19 à R.5211-40 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est institué dans chaque département une commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).
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Renouvellement des représentants au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Vous trouverez dans le présent article les arrêtés (ministériel et préfectoral), une circulaire préfectorale ainsi que les listes des candidats aux 6 collèges concernés par le renouvellement.
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Élection au comité des finances locales - renouvellement des membres
La loi n°79-15 du 3 janvier 1979 instaurant le versement d’une dotation globale de fonctionnement par l’État en faveur des collectivités territoriales a créé un comité des finances locales qui est notamment chargé de contrôler la répartition de la (...)
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Traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la COVID-19
Cette circulaire précise les mesures d’adaptation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales et de leurs groupements concernant les dépenses liées à la crise sanitaire du Covid-19
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Adaptation des règles des marchés publics durant la crise du COVID 19
Diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas sont prises pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (...)
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DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT - DGF 2020
Mise en ligne de la DGF
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Le financement des transferts de compétences
Vous trouverez ci dessous la note d'information relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale (LFI) pour 2020
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@ctes budgétaires - télétransmission des documents budgétaires
Depuis sa mise en service en 2005, @ctes permet d'effectuer l'envoi dématérialisé des actes soumis à l'obligation de transmission au représentant de l’État. En 2012, la DG collectivités locales a étendu cette dématérialisation aux actes budgétaires.