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Information acquéreurs locataires
Mise à jour le 12/01/2021
A lire dans cette rubrique
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Information sur les risques naturels et technologiques majeurs
La prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages créé l'obligation d’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier situé dans un plan de prévention des risques (PPR) prescrit ou approuvé.
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Information sur les biens immobiliers situés dans une zone de bruit autour d'un aérodrome
Le code de l'urbanisme prévoit l'établissement de plans d'exposition au bruit (PEB), autour des aérodromes. Ce document d'urbanisme a pour objet de permettre un développement maîtrisé des communes sans exposer de nouvelles populations au bruit.