Les appels à projets du plan de relance

Appel à projets pour l’accompagnement de la relance dans les territoires (communes et EPCI)

 
 
Appel à projets pour l’accompagnement de la relance dans les territoires (communes et EPCI)

Le Gouvernement a délégué des moyens supplémentaires sur la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) afin d’accélérer la mise en œuvre du plan de relance de l’économie et de soutenir les communes et les établissements publics à fiscalité propre (EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale).

Calendrier et dépôt des projets

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 16 avril 2021 inclus.

Le dossier de demande de financement est à télécharger ici :

> Dossier - Demande de subvention au titre de la DSILEXCEPTIONNELLE PLAN DE RELANCE 2021 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Les dossiers sont à retourner sous format électronique aux adresses suivantes :

sgar-dsil@guadeloupe.pref.gouv.fr
pref-pgae@guadeloupe.pref.gouv.fr

ou par voie postale à l'adresse suivante :

Préfecture de Guadeloupe
M. le Préfet Secrétariat général pour les Affaires régionales
Rue Lardenoy - 97100 BASSE-TERRE

 NB : Pour être complet le dossier de demande de subvention doit être accompagné d’une délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire mentionnant a minima la nature du projet, son coût total, son plan de financement attestant des cofinancements des partenaires en mentionnant le montant de la subvention demandée au titre de la DSIL et la répartition des dépenses. Conformément au décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement, les travaux ne doivent pas avoir commencé avant la date de dépôt de la demande.

Contexte et enjeux

 Le Gouvernement a délégué des moyens supplémentaires sur la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) afin d’accélérer la mise en œuvre du plan de relance de l’économie et de soutenir les communes et les établissements publics à fiscalité propre (EPCI).

Le présent appel à projet précise les modalités et les critères d’attribution de la DSIL exceptionnelle « plan de relance ».

Les demandes de financement peuvent être déposées dès à présent.

Par ailleurs, concernant le soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des communes et des EPCI, il est rappelé qu’un appel à projet, publié sur le site internet de la préfecture, est actuellement prolongé jusqu’au 16 avril 2021 inclus.

Pour l’ensemble des thématiques du présent appel à projet, et s’agissant de financements du Plan de relance, l’attention des communes et des EPCI est attirée sur la nécessité absolue de présenter des projets mûrs (démarrage rapide en 2021 et achèvement fin 2022).

Objectif et bénéficiaires

Le présent appel à projets a pour objectif de recenser les projets des communes et des EPCI relatifs aux grandes priorités du gouvernement pour soutenir leurs projets d’investissement dans le cadre du plan de relance.

Conditions d’éligibilité des dossiers

Les dossiers présentés par les communes et les EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale devront porter sur des dépenses d’investissement dans les domaines suivants :

> projets relatifs à la transition écologique. A ce titre, les projets axés sur la rénovation énergétique des bâtiments publics et le développement de nouvelles solutions de transport permettant de limiter les émissions de gaz à effets de serre seront éligibles . Vous pourrez aussi porter une attention particulière à la lutte contre l’artificialisation des sols en soutenant le réaménagement des espaces publics pour lutter contre les îlots de chaleur ou la réhabilitation de friches industrielles.

 > projets ayant trait à la résilience sanitaire, c’est-à-dire le renforcement des capacités des territoires à faire à des crises sanitaires de grande ampleur. Cette thématique recouvre notamment des opérations en matière de santé publique (notamment le financement de maisons de santé pluri-professionnelles), de mise aux normes des équipements sanitaires ou les travaux sur les réseaux d’assainissement. Pour les travaux sur les dépenses d’assainissement il est rappelé que dans le cadre du plan Eau DOMDépartement d'outre-mer, ces aides sont conditionnées à la signature d’un contrat de progrès ou de transition par les autorités organisatrices.

 > projets visant à soutenir la préservation du patrimoine public historique et culturel, classé et non classé, notamment afin de favoriser l’attractivité et le développement des territoires ruraux.

> Le développement écologique des territoires, la qualité du cadre de vie ;

> La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics (travaux d’entretien des ouvrages d’art en particulier les ponts ; mise en accessibilité des établissements recevant du public) ;

> Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements (projets promouvant la mobilité douce ; infrastructures en faveur de la construction de logements) ;

> La création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires ;

 Les projets pourront s’inscrire dans le cadre de démarches contractuelles et notamment sur le volet du contrat de relance et de transition écologique et/ou du programme Petites villes de demain.

Les dossiers devront comporter une description des éléments permettant d’apprécier en quoi le projet est susceptible de contribuer à la relance rapide de l’économie (emploi, développement de nouveaux potentiels pour les entreprises, renforcement de l’attractivité du territoire...)

Un examen sera réalisé quant à l’empreinte carbone des projets et à leur impact sur la biodiversité, conformément aux engagements de la France (stratégie nationale bas carbone et stratégie nationale biodiversité), les dossiers devront donc comporter les éléments nécessaires à l’appréciation de cette dimension.

Afin de favoriser la relance via la commande publique les taux de cofinancement par la DSIL exceptionnelle peuvent être portés jusqu’à 80 % maximum.