Les appels à projets du plan de relance

Appel à projets pour favoriser la transformation numérique des collectivités territoriales

 
 
Appel à projets pour favoriser la transformation numérique des collectivités territoriales

Le présent appel à projets est territorialisé au niveau de la préfecture de région de la Guadeloupe et vise à soutenir la transformation numérique des collectivités rencontrant des difficultés ou retard dans le déploiement au numérique.

Dépôt des dossiers de candidature et de l’annexe 1 (joints en fin d'article) avant le 30 juin 2021.

 

Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires, le Gouvernement propose aux collectivités territoriales le contrat de relance et de transition écologique (CRTE).
En Guadeloupe, 5 CRTE sont en cours de rédaction et couvrent tout le territoire.

Avec le fonds « Transformation numérique des territoires », l’objectif est d’offrir aux territoires les moyens pour que les usagers bénéficient de services publics de qualité, plus simples, plus justes et plus efficaces.
Il est à souligner que la préfecture et le conseil départemental élaborent un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP ) où est mis en exergue l’accès des services au public au moyen notamment de l’e-administration.

Les objectifs du présent appel à projets transformation numérique des collectivités

Une enveloppe, de 297 000 € de crédits, de l’axe 3 au titre de FRANCE RELANCE, est allouée pour soutenir les actions suivantes :
1- Former au numérique les agents de la collecti vité et développer les compétences numériques des agents

2- Mettre en œuvre un projet de transforma on numérique ayant un impact concret dans la rela tion à l’usager

Critères éligibles et modalités de financement

Dotation de l’appel à projets

Cette enveloppe de 297 000 € vise à soutenir les besoins des établissements publics de coopération intercommunale et les communes de Guadeloupe ainsi que les associations qui disposent d’une compétence numérique avérée.

Dépenses éligibles

Les dépenses de fonctionnement ( salaires, loyers, etc.) ne sont pas éligibles. Les achats de licences logicielles d’éditeurs extra-communautaires ne sauraient représenter qu’une partie marginale des financements accordés. Les matériels informatiques ne représenteront pas plus de 10 % de l’aide qui pourrait être octroyée sur justification de la nécessité de cet achat.
Les dépenses d’investissement sont éligibles, néanmoins les postes de dépenses d’investissement seront examinées lors de l’instruction du dossier pour en déterminer leur recevabilité.

Financements

Une mutualisation pertinente est à rechercher, autant de possible, en termes de coopération inter-communales, ou à l’échelle de l’EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale pour des projets couvrant ses communes et duplicables.
Le financement accordé peut atteindre 100 % du coût du projet. L’aide de l’État est plafonnée à 20 000 € pour une commune ou un EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale.
Pour les projets de coopération inter-communales de plus de 2 communes l’aide sollicitée sera augmentée de 50 %, 100 % pour les projets inter-communaux à l’échelle de l’EPCI.
A titre d’exemple : un EPCI, dont le projet couvre plusieurs de ses communes, sollicitant une aide de 20 000 €, verra le montant de l’aide doubler, soit 40 000 €.

Calendriers

Les projets devront être réalisés avant 2022 et engagés comptablement avant septembre 2021.
L’appel à projet est ouvert du 7 mai 2021 jusqu’au 30 juin 2021. Le dossier de candidature et l’annexe 1 sont à renseigner par le candidat et à transmettre avant le 30 juin 2021.

Les dossiers de candidature sont à transmettre à l’adresse sgar@guadeloupe.gouv.fr et à gilles.fernandez@guadeloupe.gouv.fr

Les pièces à télécharger

> Appel à projets Transformation numérique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Dossier de candidature AAP Transformation numérique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Annexe 1 - Appel à projets Transformation numérique - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb