Les appels à projets du plan de relance

Appel à projet France relance - Biodiversité

 
 

Le dossier devra être déposé au plus tard le mercredi 29 juin 2022, par courrier au pôle biodiversité du service Ressources Naturelles de la DEAL de Guadeloupe ou de préférence par voie électronique à l’adresse suivante :

pb.rn.deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr

1) Objectifs de l’appel à projets

Le Plan France Relance par sa mesure « Biodiversité, lutte contre l’artificialisation » vise à stimuler la structuration de filières économiques qui contribuent activement à créer des emplois locaux et assurent le maintien des écosystèmes terrestres, littoraux, maritimes et aquatiques en bon état, de manière à permettre aux territoires de s’adapter aux effets du changement climatique et à divers risques pour ainsi être plus résilients.

Le descriptif de la mesure biodiversité est joint en annexe et l’ensemble du dossier du plan France relance est consultable à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/annexe-fiche-mesures.pdf

  • 1.1) Volet « restauration écologique »

Les opérations relèvent des champs suivants : réalisation de chantiers d’adaptation et de restauration écologique sur les principaux points noirs en mobilisant de l’ingénierie et des travaux. Les études ne sont pas éligibles. Seule l’ingénierie indispensable à la réalisation des travaux peut être prise en charge.

Cela visera notamment des opérations de restauration morphologiques, de continuités écologiques, de restauration du fonctionnement des zones humides et de restauration des milieux marins et littoraux ou de désartificialisation.

Seront privilégiées :

  • la restauration d’habitats des Iguanes des Petites Antilles et Tortues Marines et de la faune et flore protégées et/ou menacées d’extinction
  • la restauration écologique des continuités écologiques dans les secteurs critiques
  • la lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes menaçant les Iguanes des Petites Antilles et les Tortues Marines ;

Seront aussi privilégiés :

  • les demandes partenariales
  • les projets portés par une collectivité disposant du label « Territoire Engagé pour la Nature »
  • les initiatives intégrant une dimension citoyenne/participative/inclusive.

1.2) Volet « aires protégées  »

Les opérations relèvent des champs suivants : restaurations et aménagements dans, ou à proximité immédiate, des espaces/aires protégées vecteurs d’emplois locaux et d’attractivité, notamment touristique, en mobilisant de l’ingénierie et des travaux. Les études ne sont pas éligibles. Seule l’ingénierie indispensable à la réalisation des travaux peut être prise en charge.

Seront privilégiés :

  • les actions en faveur de la conservation des Iguanes des Petites Antilles et Tortues Marines
  • la lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes
  • les projets de restauration des continuités écologiques entre aires protégées ou en zone tampon à proximité des aires protégées ;

Seront aussi privilégiés :

  • les demandes partenariales
  • les projets portés par une collectivité disposant du label « Territoire Engagé pour la Nature »
  • les initiatives intégrant une dimension citoyenne/participative/inclusive.

2) Caractéristiques de l’appel à projets

Cet appel à projets se décline sur le territoire de la Guadeloupe et de Saint-Martin.

Il est ouvert aux collectivités, associations, privés et établissements publics (à l’exception des établissements disposant de financements dédiés France Relance).

Les projets peuvent démarrer à compter du 1er juillet 2022 et devront être terminés au 31 octobre 2023.

Cet appel à projets est doté d’un montant maximum de 172 000 € TTC pour le volet restauration écologique et de 120 000 € pour le volet « aires protégées »disponibles à la DEAL Guadeloupe dans le cadre du plan France relance (sous réserve de disponibilités de crédits).

Le montant minimum d’un projet est fixé à 30 000 € .

Les projets sont finançables à 100%. Le soutien financier se fera sous la forme d’une convention entre la DEAL Guadeloupe et le bénéficiaire. Une avance de 50 % pourra être versée à la signature.

3) Candidatures

Le dossier de candidature se compose de la fiche de candidature jointe et de ses annexes.

Le dossier devra être déposé au plus tard le mercredi 29 juin 2022, par courrier au pôle biodiversité du service Ressources Naturelles de la DEAL de Guadeloupe ou de préférence par voie électronique à l’adresse suivante :

pb.rn.deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr

Afin de concorder au mieux avec les objectifs du Plan France relance, les dossiers pourront être négociés avec le porteur de projet suite à l’appel à candidatures.

> AAP France relance biodiversité DEALDirection de l'environnement de l'aménagement et du logement 971 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe AAP biodiversité_fiche_candidature - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb