Coronavirus, les mesures à prendre pour protéger la santé des salariés dans l'entreprise

Mis à jour le 26/06/2020

Pour accompagner les employeurs et les salariés dans la gestion de la crise sanitaire, le ministère du Travail publie des fiches conseils métiers par secteur professionnel ou par métier et un protocole national de déconfinement.

La reprise de l’activité des entreprises doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés. Le ministère du Travail met à disposition deux outils pratiques pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelle que soit leur taille, leur activité et leur situation géographique dans cette période de crise sanitaire.

Des fiches conseils pour accompagner les employeurs

La responsabilité de la sécurité et de la santé des travailleurs incombe à l’employeur. Pour les aider à mettre en œuvre des moyens de protection efficace, le ministère du Travail a demandé à une équipe d’experts de formuler des préconisations pour répondre au double défi de continuité de l’activité économique et de protection des travailleurs.

Les fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs sont disponibles sur le site du ministère du Travail. Chaque fiche conseils détaille, par métier ou secteur d’activité, la façon dont doivent s’appliquer les gestes barrières et les règles de distanciation sociale. Parmi ces fiches conseils, on retrouve : le travail en caisse, la fiche chauffeur-livreur, la fiche agent de sécurité, l'entretien des surfaces, la collecte des ordures ménagères...

Ces fiches sont mises à jour en fonction de l’évolution de la connaissance sur le virus et ses modes de transmission.

 

Le protocole national de déconfinement

Ce lundi 24 juin 2020, le ministère du Travail a publié une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise qui se substitue au précédent, mis en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Ces guides n’auront plus de valeur normative. Ils seront prochainement remplacés par une FAQ Foire aux questions répondant aux questions concrètes des entreprises.

La situation sanitaire est en voie d’amélioration significative. Si cette situation permet d’envisager un assouplissement des conditions sanitaires de l’activité, elle ne doit pas conduire à relâcher la vigilance face à un risque épidémique qui subsiste.

Le protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) :

- Le respect des gestes barrières et de la distanciation physique est le cœur des mesures de protection des salariés :
       - Le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes devient la norme ; la jauge des 4 m2 est désormais un simple outil qui reste proposé à titre indicatif ;
        - En cas de difficulté à respecter cette distance d’un mètre, le port du masque est obligatoire pour le salarié ;
      - Le salarié porte un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque.

- Le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité plus présentielle, y compris alternée.

- Les personnes à risque de forme grave de COVID-19 qui ne bénéficient pas d’un certificat d’isolement doivent pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée.

- Une attention particulière doit être portée par l’employeur dans l’application des mesures auprès des travailleurs détachés, saisonniers ou à contrat de courte durée

- Le protocole précise les consignes de prévention des risques de contamination manu-portée ainsi que d’aération ou encore d’élimination des déchets

- Le protocole rappelle la conduite à tenir en cas de salariés présentant des symptômes de COVID-19

Ce nouveau protocole a vocation à être déployé dans l’ensemble des entreprises dans le cadre d’un dialogue social de proximité.

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