Propagande

 

La commission départementale de propagande est chargée d’adresser les bulletins de vote et circulaires à tous les électeurs des quatre circonscriptions du département et d’envoyer dans chaque mairie les bulletins de vote des candidats, après s’être assurée de leur conformité.

Retrouvez ici l'arrêté instituant et composant la commission de propagande :

> arrêté instituant et composant la commission de propagande et fixant les dates de dépot propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Pour le premier tour :

Les candidats qui souhaitent faire valider leur propagande par la commission de propagande, avant impression, pourront remettre en main propre au secrétariat de ladite commission, un exemplaire ou prototype de leur propagande (bulletin de vote et circulaire), en même temps que leur candidature, soit au plus tard le vendredi 20 mai avant 18h00.

La totalité de la propagande électorale (bulletins et circulaires) devra être livrée

- le mercredi 25 mai entre 08h00 et 16h00.

- le lundi 30 mai 2022 entre 08h00 et 12h00 au plus tard.

Pour le second tour :

La totalité de la propagande électorale (bulletins et circulaires) devra être livrée au plus tard le mardi 14 juin avant 18h00.

Les caractéristiques de la propagande, les quantités maximales de propagande admises au remboursement, les quantités de propagande à livrer par circonscription, les lieux et horaires de dépôt de cette propagande ainsi que les dates et lieux de réunions de la commission de propagande seront précisés ultérieurement par arrêté préfectoral.

La quantité de documents (bulletins de vote et circulaires) à fournir à la commission de propagande au regard du nombre d’électeurs inscrits dans le département et admis au remboursement est précisée dans le tableau ci-dessous :
 

CIRCONSCRIPTION Nombre d’électeurs Bulletins de vote Circulaires
Circonscription 1 75930 167 046 79 727
Circonscription 2 87494 192 487 91 869
Circonscription 3 84129 185 084 88 335
Circonscription 4 68186 150 009 71 595

Tarifs de remboursement applicables

Les candidats peuvent demander le remboursement des frais d'impression et d'affichage de leurs documents électoraux à la condition d'obtenir au moins 5% des suffrages exprimés à l’un des deux tours de scrutin.

La fixation des tarifs maxima de remboursement des documents de propagande électorale est de la compétence du ministre de l’intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances chargé du budget.

Retrouvez l’arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des documents électoraux :

> Arrêté tarif du 6 mai 2022_tarifs maxima de remboursement des frais d'impression - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb