Déclaration de candidature

 
 

Les candidats doivent se déclarer personnellement ou par le biais de leur remplaçant à la préfecture de Basse-Terre – Entrée Acceuil du public - Avenue Paul Lacavé à la direction de la citoyenneté et de la légalité - bureau de la réglementation générale et des élections.

Afin d’optimiser les conditions d’accueil les candidats sont invités à prendre un rendez-vous à partir du module de prise de rendez-vous accessible sur le site Internet de la préfecture : www.rdvmun.guadeloupe.gouv.fr ou par téléphone au numéro de portable suivant : 06 90 33 06 66. Le nombre de personnes est limité à 2 personnes pour chaque déclaration.

Les formulaires à renseigner sont les suivants :

> Déclaration du candidat - imprimé cerfa n°16110-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Acceptation du remplaçant - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Les dates et horaires prévus sont les suivants :

Pour le premier tour :

- le lundi 16 mai, le mardi 17 mai et le jeudi 19 mai 2022 : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;

- le mercredi 18 mai : de 08h30 à 13h00 ;

- le vendredi 20 mai  : de 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00.

Pour le deuxième tour :

- le lundi 13 juin 2022 de 08h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00 ;

- le mardi 14 juin 2022 : de 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00.

La déclaration de candidature doit être accompagnée de l'acceptation écrite du remplaçant (art. L. 155).
Vous trouverez un modèle d’acceptation écrite à remplir par le remplaçant en annexe.

Cette acceptation doit faire l'objet d'un document distinct dont la forme est libre mais qui doit impérativement comporter la signature du remplaçant suivie de la mention manuscrite suivante : " La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l’élection à l’Assemblée nationale".

À la déclaration de candidature doivent être jointes les pièces de nature à prouver :
- que le candidat et son remplaçant disposent de la qualité d’électeur (attestation d'inscription sur une liste électorale - décision de justice - si le candidat n'est pas inscrit sur la liste électorale (CNICarte nationale d'identité ou passeport ou certificat de nationalité  + bulletin n° 3 du casier judiciaire) ;
- que le candidat dispose d’un mandataire financier (copie du récépissé de déclaration d'un mandataire financier) ;
- la copie d’un justificatif d’identité avec photographie du candidat et de son remplaçant ;
- la déclaration de rattachement à un parti ou groupement politique en vue de la répartition de la première fraction de l’aide publique prévue par l’article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 (annexe 6 du mémento aux candidats) ;
- la déclaration de rattachement à un parti ou groupement politique en vue de bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle dans le cadre de la campagne électorale, conformément à l’article L. 167-1 du code électoral (annexe 7 du mémento).

En cas de second tour, une déclaration de candidature est obligatoire (art. L. 162). Toutefois, il n’y a pas lieu de joindre à nouveau les pièces fournies à l’occasion du premier tour.
 

> Annexe 6_Déclaration de rattachement à un parti ou à un groupement politique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 6 bis_Modèle de liste complète des candidats présentés par un parti ou groupement politique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 7 Déclaration rattachement à un parti ou à un groupement campagne audiovisuelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb