Départementales 2021 : Modalités pratiques liées à la propagande électorale

 
 
Retrouvez ici, les modalités pratiques liées à la propagande électorale pour les élections départementales 2021.

1. Les prescriptions techniques requises par le code électoral (format paysage, grammage…) et les quantités à imprimer

La quantité de documents à fournir à la commission de propagande au regard du nombre d’électeurs inscrits par canton pour le département se décompose comme suit :

Nombre de bulletins de vote correspondant au moins au double des électeurs inscrits majoré de 10 %

(chaque bulletin étant :

- conforme aux articles R. 30, R. 110 et, R. 117-5 et L. 52-3 et L.191 du code électoral,

- imprimé en une seule couleur sur papier blanc,

- d’un grammage de 70 grammes au mètre carré,

- d’un format paysage 105mm x 148 mm (imprimés au format paysage)

-Comporter les noms des deux membres du binôme de candidats ordonnés dans l’ordre alphabétique

- l’ensemble étant regroupé par paquets de 500, et par cartons qui ne peuvent peser chacun plus de 15kg.)

Nombre de circulaires  correspondant au moins à celui des électeurs inscrits majoré de 5 %

(chaque circulaire : - étant :

conforme aux articles R. 27 et R. 29 du code électoral,

d’un grammage de 70 gr au mètre carré,

d’un format de 210 mm x 297mm,

- pouvant être imprimée recto-verso

- et ne pouvant comprendre une juxtaposition des trois couleurs bleu-blanc et rouge, sauf exception (art R27 du code électoral),

- l’ensemble étant regroupé par paquets de 500, et par carton qui ne peuvent peser chacun plus de 15kg.)

 

2. les lieux de dépôt de la propagande et les quantités à imprimer

Au complexe sportif du Cygne Noir « Pierre Martin », pères Blancs, Boulevard Gratien Candace, route de Saint-Louis, Baillif  selon le tableau ci-après :

Cantons Nombre d'électeurs Bulletin de vote Circulaires
1 Abymes 1 11617 25 557 12 198
2 Abymes 2 18807 41 375 19 747
3 Abymes 3 11885 26 147 12 479
4 Baie-Mahault 1 14332 31 530 15 049
5 Baie-Mahault 2 17102 37 624 17 957
6 Basse-Terre 17124 37 673 17 980
7 Capesterre Belle-Eau 15574 34 263 16 353
8 Gosier 18438 40 564 19 360
9 Lamentin 12720 27 984 13 356
11 Le Moule 18204 40 049 19 114

 

Au stade intercommunal de rivière des pères (Complexe Sportif), Rivière des Pères, Allée des Palmistes, 9700 Basse-Terre selon le tableau ci-après :

Cantons Nombre d'électeurs Bulletin de vote Circulaires
10 Marie-Galante 10861 23 894 11 404
12 Morne-à-l'Eau 13524 29 753 14 200
13 Petit-Bourg 14285 31 427 14999
14 Petit-Canal 16695 36 729 17 530
15 Pointe-à-Pitre 11527 25 359 12 103
16 Saint-François 15701 34 542 16 486
17 Sainte-Anne 15902 34 984 16 697
18 Sainte-Rose 1 15341 33 750 16 108
19 Sainte-Rose 2 12262 26 976 12 875
20 Trois-Rivières 17456 38 403 18 329
21 Vieux-Habitants 16270 35 794 17 084

 

3. les dates de dépôt de la propagande pour le 1er tour de scrutin

La propagande électorale (bulletins et circulaires) devra être livrée :

- le mercredi 12 mai 2021de 8h00 à 14h00 ,

- le vendredi 14 mai 2021 de 08h00 à 14h00,

dans l’un des deux lieux indiqués ci-dessus en fonction du canton.

4. les modalités de validation de la propagande

Dans le strict respect des consignes sanitaires, la préfecture a mis en place l’organisation suivante permettant aux candidats de faire valider leur propagande rapidement :

- ils sont vivement invités à déposer au plus tard le jeudi 6 mai 2021 à 16h bulletins et professions de foi en main propre au bureau des élections après avoir contacté les numéros suivants : 06 90 33 06 66 et 06 90 73 51 42.

- une réponse leur sera apportée dès le 7 mai après-midi par mail sur la validité de la propagande, soit le jour même de la première réunion de la commission de propagande.

À NOTER : les imprimeurs ne sont pas concernés par les mesures de restriction imposées aux établissements recevant du public. Ils peuvent ainsi continuer à assurer leur activité.

> Arrêté dépôt propagande 1er tour_départementales 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Arrêté du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 avril 2021 installation commission de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb