Elections départementales partielles

 
 
Elections départementales partielles

 Scrutins des 31 octobre et 7 novembre 2021
Canton 1 (Abymes 1) - Canton 4 (Baie-Mahault 1) - Canton 5 (Baie-Mahault 2)

Date des élections :

Les élections partielles des conseillers départementaux pour les cantons 1 (Abymes 1), canton 4 (Baie-Mahault 1) et canton 5 (Baie-Mahault 2) se dérouleront le dimanche 31 octobre 2021 et, en cas de second tour, le dimanche 7 novembre 2021.

> 2021 10 08- Arrete modificatif_liste des binomes de candidats aux elections departementales partielles 2021- 1er T - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 2021 10 06-Arrete liste des binomes de candidats aux elections departementales partielles 2021 - 1er+Tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté commission de contrôle_départementales partielles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Mode de scrutin :

Les conseillers départementaux sont élus dans chaque canton au scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours.

Les candidats se présentent en binôme composé d’une femme et d’un homme. Une fois élus, les deux membres du binôme exercent leur mandat indépendamment l’un de l’autre.

Pour être élu au premier tour de scrutin, un binôme doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au binôme qui comporte le candidat le plus âgé.

Pour qu’un binôme puisse se présenter au second tour, il doit avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits dans le canton.

Si un seul binôme de candidats remplit cette condition, le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour. Si aucun binôme ne remplit cette condition, seuls les deux binômes arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour.

Règles d'éligibilité :

Les candidats du binôme et leurs remplaçants doivent remplir les conditions d’éligibilité qui s’apprécient à la date du premier tour :

  • Avoir 18 ans révolus ;
  • Avoir la qualité d’électeur ;
  • Avoir une attache avec le département, c’est-à-dire y être domicilié ou inscrit fiscalement.

Ces trois conditions sont cumulatives.

(cf. inéligibilités tenant à la personne et aux fonctions exercées et incompatibilité et cumul de mandats)

Conditions liées à la candidature :

Les deux candidats présentés en binôme doivent être de sexe différent.

Le candidat au sein d’un binôme et son remplaçant doivent être de même sexe. Ainsi, chaque membre du binôme a donc son propre remplaçant qui ne pourra en aucun cas remplacer l’autre membre du binôme.

        - Premier tour

Un candidat ne peut pas :

  • Etre candidat dans plusieurs cantons ;
  • Etre à la fois candidat et remplaçant d’un autre candidat lors d’un même renouvellement général.

Un remplaçant ne peut être remplaçant de plusieurs candidats.

       - Second tour

La composition du binôme doit être identique à celle du premier tour sauf en cas de décès. Les remplaçants sont également les mêmes au second tour sauf en cas de décès.

Déposer sa candidature :

        - Dates de dépôt des candidatures : 

Les déclarations de candidature à l'élection des conseillers départementaux sont recevables en préfecture à la direction de la citoyenneté et de la légalité - bureau de l'administration générale et des élections

Entrée Accueil du public - Avenue Paul Lacavé – 97100 Basse-Terre

En raison du contexte sanitaire, les binômes de candidats sont invités à contacter le service des élections au 0690.33.06.66 aux fins d'obtenir un rendez-vous pour le dépôt de leurs candidatures qui aura lieu, uniquement  le lundi 04 octobre 2021 de 8 h 00 à 12 h 00, pour le premier tour de scrutin.

Documents utiles au dépôt des candidatures :

Chaque binôme doit obligatoirement remplir une déclaration conjointe de candidature pour chaque tour de scrutin.

La déclaration de candidature concerne 4 personnes : 2 candidats titulaires et deux remplaçants.

La déclaration de candidature comprend :

  • 2 formulaires de candidature - CERFA n° 15244*02 : chaque candidat du binôme remplit un formulaire individuel de candidature qui devra être signé par les deux membres du binôme ;
  • 2 formulaires d’acceptation de remplacement – CERFA n° 15245*02 : chaque remplaçant renseigne un formulaire individuel avec les mentions requises ;
  • Pour les candidats et les remplaçants, les pièces justificatives exigées.

Les imprimés nécessaires au dépôt des candidatures ainsi que l’ensemble des informations relatives à ce scrutin sont disponibles sur le site de la préfecture à l’adresse suivante :

https://www.guadeloupe.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections/Elections départementales partielles -2021

Vous trouverez, ci-après, l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2021 fixant les lieux, dates et heures limites de dépôt des déclarations de candidature :

> 20210921-AP depot de candidature pour les elections departementales partielles des 31 oct et 7 nov 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté modificatif :

> Arrêté du 300921_ modifiant l'arrêté portant convocation des électeurs_Elections département - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Campagne électorale

La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le lundi 18 octobre 2021 à zéro heure et s’achève le samedi 30 octobre 2021 à zéro heure, soit le vendredi 29 octobre 2021 à minuit.

En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 1er novembre à zéro heure et close le samedi 6 novembre 2021 à zéro heure, soit le vendredi 5 novembre 2021 à minuit.

Ainsi, tous les moyens de propagande (dont la distribution de documents électoraux, et notamment des tracts) sont interdits la veille du scrutin à zéro heure, soit les samedis 30 et 6 novembre 2021.

Pour toute précision tant sur les modalités pratiques que sur les conditions de dépôt des candidatures ou sur l’organisation du vote par voie électronique et par correspondance, vous pouvez :

  • Consulter le site internet de la préfecture de la région Guadeloupe, rubrique « Politiques publiques/Elections » ;
  • Téléphoner au service compétent au 06 90 33 06 66 ;
  • Ecrire un mail à : elections-bage@guadeloupe.pref.gouv.fr

> Arrêté du 16 septembre 2021 relatif à la convocation des électeurs aux élections départementales partielles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> DECLARATION CANDIDATURE CANDIDAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> DECLARATION CANDIDATURE REMPLACANT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> MANDAT~1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

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> arreté autorisant le recrutement de personnels occasionnels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Addendum-mesures-sanitaires-campagne-electorale-double-scrutin-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> Arrêté 7 mai 2021_tarif maxima remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Memento des candidats aux élections départementales_210421 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb