Report de l'élection des juges consulaires des tribunaux mixtes de commerce
Mise à jour le 06/12/2021
En raison des évènements en cours dans le département, le préfet de la région Guadeloupe, en accord avec les services du ministère de la justice, a décidé de reporter la date du premier tour du scrutin pour l'élection des juges consulaires de Basse-Terre et Pointe-à-Pitre au vendredi 3 décembre 2021.
Les électeurs peuvent donc voter par correspondance jusqu'au 2 décembre 2021 à 18h00 (le cachet de la poste faisant foi) en utilisant le matériel électoral déjà mis à leur disposition.
Aucune enveloppe de correspondance ne peut être déposée en préfecture ou au greffe des juridictions.
Le bureau des élections de la préfecture se tient à la disposition des électeurs pour toute information qui pourront leur être utile.
Documents listés dans l’article :
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