Élections de 5 juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Basse-Terre 2ème tour de scrutin

 
 

À l'issue des opérations de dépouillement du 21 novembre 2022, aucun candidat n'a été élu conformément aux dispositions de l'article L 723-10 du code de commerce. Il sera donc procédé à un second tour de scrutin.

Les électeurs sont invités à voter par correspondance jusqu’au vendredi 2 décembre 2022 à 18 heures (plis parvenus en préfecture, le cachet de La Poste faisant foi), à l’aide de (l’enveloppe d’acheminement des votes pour le second tour et de l’enveloppe de scrutin adressées dès le 1 er tour) et du nouveau bulletin de vote des 4 candidats en lice, qui leur est adressé par courrier.

Rappel : L’enveloppe de scrutin doit contenir un unique bulletin (se référer aux articles L.723-12 et R.723-11 du code du commerce et à l’article L.65 du code électoral).

Les enveloppes d’acheminement des votes (enveloppes T) doivent impérativement être adressées à la préfecture par voie postale. Il convient de tenir compte du délai d’acheminement des plis par La Poste.
Le dépouillement du vote aura lieu le samedi 3 décembre 2022 à 8 heures 30 au tribunal mixte de commerce de Basse-Terre.
Les électeurs qui n’auraient pas reçu l’intégralité de leur matériel de vote sont invités à contacter le 0690 33 06 66.

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