Tribunaux mixtes de commerce

La Guadeloupe en alerte rouge qualité de l'air

Le passage de masses d'air chargées en particules fines est à l'origine d'une augmentation des niveaux en particules fines PM10 dans l'atmosphère.

Gwad'Air prévoit pour ces vendredi 20 et samedi 21 mai 2022, le dépassement du seuil d'information et de recommandation fixé à 50 microgrammes par mètre cube sur 24 heures relatif aux particules fines PM10. 

 

Face à cette prévision et à la persistance de l'épisode, la procédure d’alerte sur persistance est recommandée conformément à l'arrêté préfectoral du 03/02/2020 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'ambiant en Guadeloupe. 

 

Le niveau ROUGE est déclenché pour l'ensemble du territoire pour aujourd'hui et prévu pour demain.

 

gwadair

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Election des juges consulaires des tribunaux mixtes de commerce

 
 

Le décret n° 2021-1046 du - août 2021 prévoit le report exceptionnel des élections des juges des tribunaux de commerce entre le 22 novembre et le 5 décembre 2021.

Les élections auront lieu dans chaque tribunal de commerce où il y a des sièges à pourvoir et se déroulent au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

Le collège électoral (électorat) est composé :

- des juges consulaires de la juridiction concernée ;

- des anciens membres de cette juridiction (anciens juges) ayant demandé à être inscrits sur la liste électorale ;

- des délégués consulaires élus*

*L'élection 2021 sera la dernière élection comprenant ce collège électoral dans la mesure où la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite "loi PACTE", a procédé à la suppression des délégués consulaires.

En 2021, les élections se dérouleront comme suit :

- au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre : élections de 4 juges consulaires

- au tribunal mixte de commerce de Basse-Terre : élection d’un juge consulaire.

- 1er tour de scrutin : le 24 novembre 2021

(enveloppes de vote parvenues en préfecture le 24 novembre à 18 heures)

- 2ème tour de scrutin : le 6 décembre 2021

(enveloppes de vote parvenues en préfecture le 6 décembre à 18 heures).

* Dépôt de candidatures :

Pour le premier tour : le mercredi 3 novembre au vendredi 12 novembre 2021 à 18 heures ;

- au bureau de la réglementation générale et des élections de la préfecture

- uniquement sur rendez-vous – contact – 0690 33 06 66.

* Dépouillement :

Pour le 1er tour :

- le jeudi 25 novembre 2021 à 10 heures au TMC de Pointe-à-Pitre ;

- le jeudi 25 novembre 2021 à 15 heures au TMC de Basse-Terre.

> Arrêté fixant la liste des candidats TMC PàP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté portant convocation des électeurs du TMC de Basse-Terre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Arrêté portant convocation des électeurs du TMC de Pointe-à-Pitre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb