Election complémentaire au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre

 
 

Une élection complémentaire de quatre juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre se déroulera les 11 et 24 janvier 2022

Scrutins

- 1er tour de scrutin : le mardi 11 janvier 2022

(enveloppes de vote parvenues en préfecture le 11 janvier 2022 à 18 heures)

- 2ème tour de scrutin : le lundi 24 janvier 2022

(enveloppes de vote parvenues en préfecture le 24 janvier 2022 à 18 heures).

Dépôt de candidatures 

Pour le premier tour :

  • Le mercredi 22 décembre 2021 de 9h00 à 12h00
  • Le jeudi 23 décembre 2021 de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

au bureau de la réglementation générale et des élections de la préfecture uniquement sur  rendez-vous – contact – 0690 33 06 66.

Dépôt des bulletins de vote

Les candidats sont invités à déposer leurs bulletins de vote au secrétariat de la commission d’organisation des élections au plus tard le jeudi 23 décembre 2021 à 18 heures.

Dépouillement

Pour le 1er tour : Le mercredi 12 janvier 2022 à 11h00 au TMC de Pointe-à-Pointe

Pour le 2ème tour : Le mardi 25 janvier 2022 à 11h00 au TMC de Pointe-à-Pointe

> Arrete portant modification composition organisation de l'élection des juges consulaires au TMC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrete portant institution et composition de la commission - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrête portant convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb