Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection de trois juges consulaires [...] au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre

 
 

Les élections des juges consulaires du tribunal mixte commerce de Pointe-à-Pitre auront lieu pour le 1er tour le 21 novembre et pour le 2ᵉ tour le 03 décembre 2022.

Les électeurs sont invités à voter par correspondance jusqu’au dimanche 20novembre 2022 à 18 heures (plis parvenus en préfecture, le cachet de La Poste faisant foi) à l’aide du matériel qui leur a été adressé par courrier dès le 1er tour (enveloppe d’acheminement des votes du 1er tour, enveloppe de scrutin et bulletin de vote).

Toutefois, pour tenir compte du délai d’acheminement de la Poste – les enveloppes devront être déposées dans le bureau de poste dès réception du courrier avant le samedi 19 novembre 2022.

Le dépouillement du vote aura lieu lundi 21 novembre 2022 à 09h00 au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre.

Les électeurs qui n’auraient pas reçu leur matériel sont invités à contacter le 0690.33.06.66

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