Annulation de l'élection des juges consulaires des tribunaux mixtes de commerce

 
 

Compte tenu de la situation actuelle, les élections des juges consulaires aux tribunaux mixtes de commerce initialement prévues les jeudi 25 et vendredi 26 novembre 2021 sont annulées

Avec la situation actuelle dans le département de la Guadeloupe, l'acheminement par La Poste des plis électoraux, seul moyen à la disposition des électeurs, n'a pu être assuré. Aussi, il n'est donc pas possible d’organiser l'élection des juges des tribunaux mixtes de commerce de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre dans des conditions permettant de respecter le principe de sincérité du scrutin.

Pour les mêmes motifs, l’organisation d’un second tour, selon un processus identique au premier et dans des délais restreints, n’était pas envisageable.

La commission d’organisation des élections, en accord avec les services du ministère de la justice, a donc pris les décisions :

- D’annuler les élections des juges consulaires aux tribunaux mixtes de commerce de Basse-Terre et de Pointe à Pitre, initialement prévues les jeudi 25 novembre 2021 et le vendredi 3 décembre 2021.

- D’organiser une élection complémentaire des juges consulaires uniquement au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre (la date sera précisée ultérieurement).

Le bureau des élections de la préfecture se tient à la disposition des électeurs pour toute information complémentaire relative à ces scrutins par messagerie :

elections-bage@guadeloupe.pref.gouv.fr

> Arrêté 8 nov 2021 portant composition de la COE_TMC de Basse-Terre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté 8 nov 2021 portant composition COE_TMC PàP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté 2 déc 2021 modif composition COE_TMC PàP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb