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Tribunal mixte de commerce
Mise à jour le 24/11/2020
A lire dans cette rubrique
- Arrêté du 23 novembre 2020 fixant por le 2nd tour la liste des candidats à l'élection des quatres juges consulaires au TMC de Basse-Terre
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- Arrêté fixant la liste des candidatures au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre
- Arrêté fixant la liste des candidats juges consulaires au trinunal mixte de commerce de Basse-Terre
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Élection des juges au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre
Par dérogation à l'article R. 723-5 du code de commerce, les élections prévues au premier alinéa de l'article L. 723-11 ont lieu, au titre de l'année 2020, dans la seconde quinzaine du mois de novembre 2020.
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Élection des juges au tribunal mixte de commerce de Basse-Terre
Par dérogation à l'article R. 723-5 du code de commerce, les élections prévues au premier alinéa de l'article L. 723-11 ont lieu, au titre de l'année 2020, dans la seconde quinzaine du mois de novembre 2020.
- Communiqué du 9 cotobre concernant l'élection des juges Tribunal mixte de commerce BT
- Arrêté portant institution et composition de la commission d'organisation de l'élection des juges consulaires au tribunal de commerce de Basse-Terre
- Arrêté portant institution et composition de la commission d'organisation de l'élection d'un juge consulaire au tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre
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Tribunal mixte de commerce de Basse-Terre, élection de cinq juges consulaires
Le mardi 9 octobre 2018 est organisée l’élection annuelle de cinq juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Basse-Terre.
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