Élection des membres de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat

 
 

Le renouvellement général des membres de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Guadeloupe se déroulera entre le 1er et le 14 octobre 2016. Ce renouvellement est quinquennal. Le vote s'effectuera uniquement par correspondance.

Consultation 

La consultation de la liste électorale était possible du 10 au 20 juin 2016 dans les locaux de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat et à la Préfecture, bureau de l’administration générale et des élections.

Toute personne estimant avoir été omise, radiée ou classée dans une catégorie autre que celle à laquelle elle appartient pouvait saisir le président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat pendant la période du 10 au 20 juin 2016.

Ces mêmes réclamations pouvaient également être déposées auprès du tribunal d'instance entre le 10 juin et le 10 juillet 2016.

Conditions d’éligibilité 

Sont éligibles les électeurs qui remplissent en outre les conditions suivantes :

  •   être électeur (sur la liste des électeurs spécifique à cette élection) ;
  •   être âgé de moins de 65 ans au 1er janvier de l’année d’établissement de la liste des électeurs (être né à partir du 2 janvier 1951) ;
  •   les chefs d'entreprise, les conjoints collaborateurs et les dirigeants sociaux des personnes morales doivent être immatriculés ou mentionnés au répertoire des métiers de la chambre de métiers et de l'artisanat depuis au moins deux ans à la date de clôture du scrutin, sans période d'interruption. L'immatriculation au répertoire des métiers peut être maintenue pendant un délai maximum d'un an en cas de cessation temporaire d'activité ou de poursuite d'activité entraînant un changement de forme juridique de l'entreprise, sur déclaration de la personne immatriculée.
  •  sous réserve d'être immatriculées ou mentionnées au répertoire des métiers au plus tard au 31 mars 2016, les personnes relevant de l'activité prévue au troisième alinéa du I de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 et de celle de l'article 1er du décret n° 2015-592 du 1er juin 2015 peuvent se prévaloir de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés afin de remplir la condition de durée prévue au II.

Les membres des chambres de métiers et de l'artisanat sont élus en même temps, au scrutin de liste départemental à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, par l'ensemble des électeurs.

Conditions de recevabilité des listes de candidats 

La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture d'une liste répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Pour être complète, une liste doit faire l’objet d’une déclaration écrite et comporte :

  •  un titre (et le cas échéant, une tendance syndicale) et le nom du responsable de liste ;
  •  au moins 35 candidats ;
  •  au minimum 4 candidats pour chacune des catégorie d’activité (alimentation, bâtiment, fabrication, services) parmi les 18 premiers candidats de la liste ;
  •  au moins 1 candidat inscrit dans la section métiers d’art du répertoire des métiers parmi les 7 premiers candidats de la liste ;

 Chaque liste est composée d’au moins 1 candidat de chaque sexe par groupe de 3 candidats.

Les déclarations de candidature pouvaient être déposées en préfecture du jeudi 1er septembre au lundi 12 septembre 2016 à 12 heures par un mandataire désigné par le responsable de liste, ayant qualité d’électeur à la chambre de métiers et de l’artisanat.

La liste des candidats sera affichée à la préfecture et au siège de la chambre de métiers et de l’artisanat dans les cinq jours qui suivent la date limite de dépôt des candidatures, soit au plus tard le 17 septembre 2016.

Les déclarations de candidature qui ne remplissent pas les conditions prévues au décret du 27 mai 1999 modifié seront rejetées.

Dans ce cas, le candidat ou le mandataire de la liste aura la faculté de contester dans les 48 heures devant le tribunal administratif la décision de refus d'enregistrement qui lui est notifiée. Le tribunal administratif statue alors dans les trois jours.

Faute pour le tribunal administratif d'avoir statué dans ce délai, la déclaration est enregistrée.

La décision du tribunal ne peut être contestée qu'à l'occasion d'un recours contre l'élection.

> Arrêté du 15 septembre fixant le liste des candidats enregistrés pour les élections de la CMA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Opérations électorales

Pour permettre à la commission d'organisation des élections de procéder à l'expédition du matériel électoral, le mandataire de chaque liste doit lui remettre, dix-huit jours au moins avant la date de clôture du scrutin, soit au plus tard le 26 septembre 2016 une quantité de bulletins de vote au moins égale au nombre des électeurs inscrits, ainsi qu'une quantité de circulaires au moins égale au nombre des électeurs.

Le matériel de vote sera envoyé, au plus tard le 30 septembre 2016, aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs arrêtée par le préfet le 11 juillet 2016.

La campagne électorale débutera le 30 septembre 2016 à 00h00 et s’achèvera le 13 octobre 2016 à minuit.

Le scrutin se déroulera par correspondance et sera clos le 14 octobre 2016, le cachet de la poste faisant foi.

Le dépouillement des votes sera effectué par la commission d’organisation des élections le 19 octobre 2016 à partir de 7h 00. Le préfet qui est le président de cette commission proclamera les résultats du scrutin en public à l’issue de ces opérations de recensement des votes.

Remboursement des dépenses de propagande

Consulter et/ou télécharger l’arrêté préfectoral N° 206-19-08 du 31 août 2016 fixant les tarifs maximum de remboursement des frais de propagande (imprimés électoraux : bulletins de vote, profession de foi, affichages) pour les candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

Contact téléphonique préfecture : N° 0690 33 06 66

Vous trouverez ci-après l'ensemble des documents relatifs à cette élection.

  • Candidatures :

> Arrêté du 15 juillet 2016 fixant les modalités de réception des candidatures à l'occasion du renouvellement intégral des membres des chambres de métiers et de l'artisanat du 14 octobre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Déclaration individuelle de candidatures - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Déclaration collective de candidatures - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Mandat - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

  • Textes réglementaires :

> Arrêté du 22 juillet 2016 version consolidée au 17 octobre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté ci-joint du 6 octobre 2016 (publié au JOJournal officiel du 13 octobre 2016) portant modification de l’arrêté du 22 juillet 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Décret 1999 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,69 Mb

> Arrêté de clôture du scrutin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Arrêté du vote par correspondance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • Listes des électeurs :

> Arrêté du 11 juillet 2016 fixant la liste des électeurs de la chambre de métiers et de l’artisanat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Annexes à l'arrêté :

> 1- Alimentation - Liste électorale des chefs d'entreprise Catégorie 1 Version 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> 2 - Bâtiment - Liste électorale des chefs d'entreprise Catégorie 2 Version 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,27 Mb

> 3 - Fabrication - Liste électorale des chefs d'entreprise Catégorie 3 Version 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

> 4 - Services - Liste électorale des chefs d'entreprise Catégorie 4 Version 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb

  • Commission d'organisation :

> Arrêté du 20 juillet 2016 portant institution et composition de la commission d'organisation des élections de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Guadeloupe du 14 octobre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté n°2016-17-09-DAGRDirection de l'Administration Générale et Réglementation/BAGE du 16 septembre 2016 modifiant l’arrêté n°2016-19-07-DAGRDirection de l'Administration Générale et Réglementation/BAGE du 20 juillet 2016 portant institution et composition de la commission d’organisation des élections de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Guadeloupe du - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Tarifs maximaux de remboursement des frais d'impression des documents de propagande électorale :

> Arrêté du 31 août 2016 fixant les tarifs maximaux de remboursement des frais d'impression des documents de propagande électorale pour l'élection des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :