Élections des membres de la chambre de commerce et d’industrie de la Guadeloupe : consultation des listes électorales

 
 
Élections des membres de la CCI de la Guadeloupe : consultation des listes électorales

Les élections pour le renouvellement général des membres de la chambre de commerce et d’industrie de la Guadeloupe auront lieu jusqu’au mardi 9 novembre 2021, date de clôture du scrutin qui se déroulera par voie numérique.

Conformément aux dispositions de l’article R.713-2 du code du commerce, les listes électorales établies par catégorie professionnelle et sous catégorie pourront être consultées du vendredi 16 juillet 2021 au mercredi 25 août 2021 inclus.

Cette consultation pourra s’effectuer le lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et uniquement sur rendez-vous, le mercredi et le vendredi de 8h30 à 12h30 :

  • au greffe du tribunal de commerce, Immeuble SGBA, place  du marché aux épices, 30 rue Frébault 97110 Pointe-à-Pitre
  • contact : romain.bouzid@greffe-tmc-guadeloupe.fr
  • à la chambre de commerce et d’industrie de la Guadeloupe, Hôtel Consulaire, rue Félix Éboué 97110 Pointe-à-Pitre
  •  contact : 0590 93 76 75-electionscci2021@guadeloupe.cci.fr
  • à la préfecture de la région Guadeloupe, bureau de la réglementation générale et des élections, Palais d’Orléans, rue Lardenoy 97100 Basse-Terre
  • Contact  : 0690 33 06 66-elections-bage@guadeloupe.gouv.fr

Durant cette période de publicité, tout électeur peut présenter un recours gracieux devant la commission d’établissement des listes électorales (CELE). Cette réclamation qui peut porter sur l’inscription d’un électeur omis, la radiation d’un électeur indûment inscrit ou son inscription dans une catégorie professionnelle ou sous-catégorie autre que celle à laquelle il appartient doit être adressée au secrétariat de la CELE soit au Greffe du Tribunal de commerce ou, à la Chambre de Commerce et d’Industrie.

La commission statuera au plus tard dans les 8 jours suivant la fin de la mise à disposition du public des listes électorales soit jusqu’au jeudi 2 septembre 2021.

Les décisions de la commission pourront faire l’objet d’une contestation auprès du tribunal d’instance de la Guadeloupe, formée dans les 10 jours à compter de la notification de la décision.