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La taxe d'apprentissage
Mise à jour le 31/12/2020
A lire dans cette rubrique
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Report du paiement au 1er juillet du solde de la taxe d'apprentissage (13%)
Le solde de la taxe d'apprentissage (13%) doit normalement être versé chaque année par les entreprises assujetties aux établissements et organismes habilités en bénéficier avant le 1er juin, comme précisé par l'article R.6241-20 du code du travail.