Application du chèque énergie dans les DROM

 
 
Application du chèque énergie dans les DROM

Le chèque énergie est une aide exceptionnelle attribuée aux ménages modestes au cours du mois de décembre 2021

Depuis plusieurs mois, les prix de l'énergie, et tout particulièrement ceux du gaz, connaissent une forte hausse. Pour répondre à cette augmentation, le Gouvernement a prévu l'envoi, au cours du mois de décembre et à tous les bénéficiaires du chèque énergie chèque 2021, d'un chèque énergie supplémentaire exceptionnel d'une valeur de 100 euros.

Cette aide de l'Etat, attribuée aux ménages modestes, peut être utilisée pour payer les factures d'électricité ou de gaz.

Publics concernés par la mise en oeuvre du chèque énergie

  • Les bénéficiaires du chèque énergie :

Le chèque énergie est attribué automatiquement sous conditions de ressources et en fonction de la composition du ménage. Pour recevoir ce chèque, il est nécessaire que les bénéficiaires aient, au préalable, déclaré leurs revenus auprès des services fiscaux. Dès lors, les bénéficiaires recevront automatiquement, et sans démarche supplémentaire, le chèque sous forme papier. Il est déduit directement des factures d'électricité pour les bénéficiaires ayant pré-affecté leur chèque à leur fournisseur.

  • Les professionnels :

Dans les territoires ultra-marins, les grandes et moyennes surfaces ainsi que les épiceries revendant du GPL en bouteille peuvent formuler une demande d'adhésion au dispositif "Chèque énergie" afin d'être remboursées du montant du chèque.

Modalités pratiques d'utilisation du chèque énergie par les bénéficiaires

Le chèque énergie peut être utilisé indifféremment pour le paiement des factures ou l'achat de gaz. Ce chèque peut également être utilisé pour le paiement de certains travaux ou dépenses énergétiques.

  • Le paiement des factures d'électricité :

Le paiement d'une facture d'électricité à l'aide du chèque énergie peut-être fait en ligne, directement sur le site dédié : https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/cheque/paiement-en-ligne .

Le paiement de la facture d'électricité peut également se faire par envoi du chèque énergie par courrier directement au fournisseur. Le bénéficiaire doit alors joindre à son courrier la copie d'une facture récente faisant apparaître ses références clients.

Le bénéficiaire peut aussi demander que son chèque énergie soit directement déduit de sa facture d'électricité pour les années à venir. Cette demande peut être faite directement sur le site dédié : https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/cheque/pré-affectation ou en contactant l'assistance chèque énergie par courriel ou par téléphone au 0 805 204 805 (service et appel gratuits) ou encore en cochant directement sur le chèque énergie papier la case dédiée à la pré-affectation, avant envoi au fournisseur. Une fois cette demande effectuée, le montant du chèque énergie sera ensuite directement déduit des factures d'électricité suivantes.

Si le montant du chèque énergie est supérieur à celui de la facture, le solde sera déduit des factures suivantes.

  • L'achat de combustible :

Le bénéficiaire du chèque énergie a également la possibilité d'utiliser ce chèque pour payer du combustible. Le bénéficiaire doit alors remettre le chèque directement au revendeur. Si le montant du chèque est supérieur à la facture, aucun remboursement numéraire n'est possible.

  • Le paiement de certains travaux ou dépenses énergétiques :

Le bénéficiaire souhaitant payer sa facture de travaux via le chèque énergie doit le convertir en chèque travaux : https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/cheque/travaux

Modalités pratiques de mise en oeuvre du chèque énergie pour les revendeurs de bouteilles de gaz

Il est impératif que les revendeurs de bouteilles de gaz effectuent une demande préalable d'adhésion au dispositif "Chèque énergie" directement sur le site dédié : https://chequeenergie.gouv.fr/acceptant/adhesion pour qu'ils puissent se faire rembourser le chèque par la suite. Le chèque énergie est nominatif et ne peut être utilisé que pour le paiement des dépenses éligibles.

Le chèque énergie exceptionnel ayant une durée de validité limitée au 31 mars 2023, les avoisr éventuels qui seront délivrés par les revendeurs ne devront pas excéder la durée de validité de ce chèque.

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> Circulaire du 30 novembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb