Dispositif gouvernemental pour accompagner les entreprises face aux hausses des prix de l’électricité et du gaz

Mis à jour le 04/01/2023

Le Gouvernement a mis en place un dispositif complet pour accompagner les entreprises face aux hausses des prix de l’électricité et du gaz.

La révision du dispositif poursuit trois objectifs :

  • Efficacité : plus d’entreprises concernées avec une intensité d’aides plus forte, etune aide dont le montant est proportionnée à l’augmentation de la facture.
  • Simplicité : réduction des critères et des pièces justificatives, simplification du parcours usager, simulateur permettant une meilleure prévisibilité.
  • Rapidité : réduction des délais de paiement.

Pour en savoir plus, vous trouverez en pièce jointe,  :

  • le communiqué relatif aux aides aux entreprises pour faire face aux prix de l'électricité et du gaz
  • un récapitulatif des mesures fiscales et sociales pour les entreprises confrontées à la crise énergétique
Télécharger 03012023 CP MEFSIN- Aides et Accompagnement des entreprises PDF - 0,62 Mb - 04/01/2023
Télécharger 03012023 Mesures fiscales et sociales_MEFSIN PDF - 0,23 Mb - 04/01/2023