Actualités

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 4 communes de l'archipel

 
 

Les intempéries du 29 avril dernier, ont occasionné d'importants dégâts dans certains secteurs.

Les communes concernées ont demandé à être reconnues en état de catastrophe naturelle et ont déposé des dossiers à cet effet. Ces derniers ont été présentés à la commission interministérielle du 10 mai 2022 en procédure accélérée pour inondations et coulées de boue.

Les communes de Les Abymes, Le Gosier, Morne-à-l’Eau et de Pointe-à-Pitre sont reconnues en état de catastrophe naturelle, par arrêté interministériel du 30 mai 2022, publié au Journal officiel du 25 juin 2022. Les administrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la date de la publication de cet arrêté au journal officiel pour remplir leurs dossiers de demande d’indemnisation auprès de leur assureur.

Cette reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permet d’accélérer l’indemnisation des sinistrés. Il est rappelé que cette procédure ne concerne que les biens assurés et couverts par un contrat d’assurance «dommages aux biens».

Les autres demandes communales, en cours ou à venir, notamment pour les déclarations liées aux mouvements de terrains, feront l’objet d’un traitement lors d’une prochaine commission interministérielle en procédure normale.

> Arrêté du 30 mai 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb