Lancement de la mission sur l'assurabilité des collectivités territoriales

Mis à jour le 27/10/2023

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, annoncent le lancement de la mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales. Cette mission sera conduite par Alain Chrétien, maire de Vesoul, et Jean-Yves Dagès, exploitant agricole et ancien président de la fédération nationale Groupama.

Ainsi, l’assurabilité des collectivités territoriales soulève des questions multiples, telles que l’impact du réchauffement climatique, l’effet des risques sociaux, la capacité de gestion et d’entretien des biens de la collectivité, les politiques de prévention et de réduction des risques mises en œuvre, la capacité de pilotage financier des risques, le droit applicable à la conclusion des contrats d’assurance, ou encore l’organisation du marché de l’assurance aux collectivités.

Face à cette situation, le Gouvernement souhaite apporter une réponse globale, à court et long terme, comme l’a annoncé le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a annoncé, en septembre dernier.

Dans l’immédiat, l’extension de la compétence du Médiateur de l’assurance aux différends entre un assureur et une collectivité a été mise en œuvre depuis le 1er octobre.

Pour proposer des solutions plus pérennes et de long terme, une mission sur l’assurabilité des collectivités étudiera l’ensemble des facettes de la problématique et rendra des conclusions adaptées. La mission associera ainsi l’ensemble des acteurs concernés, au premier rang desquels les collectivités, en étroite relation avec l’Association des maires de France, et les assureurs. Elle commencera ses travaux dans les prochains jours, et sera portée par MM. Alain Chrétien, maire de Vesoul, et Jean-Yves Dagès, exploitant agricole et ancien président de la fédération nationale Groupama. Ses conclusions seront rendues d’ici au mois d’avril.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique : « Nos maires sont en première ligne face aux risques climatiques et sociaux. Notre responsabilité est d’accompagner nos collectivités avec des solutions pérennes pour leur permettre d’assurer leurs missions face aux aléas. C’est l’objectif de cette mission qui devra mettre l’ensemble des sujets sur la table, en lien avec les maires et les assureurs »

Dominique Faure,ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité : « Les violences urbaines ont mis en lumière les difficultés d’assurance des communes, mais nous savons que le problème est structurel et fragilise certaines collectivités. J’ai donc souhaité, avec Bruno Le Maire, que nous y apportions une réponse de fond. C’est le sens de cette mission : apporter une réponse durable et à la hauteur des attentes des maires. »

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