Élection des conseillers départementaux

Mode de scrutin

 Les conseillers départementaux sont élus dans chaque canton au scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours.

 Les candidats se présentent en binôme composé d’une femme et d’un homme. Une fois élus, les deux membres du binôme exercent leur mandat indépendamment l’un de l’autre.

 Pour être élu au premier tour de scrutin, un binôme doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au binôme qui comporte le candidat le plus âgé.

 Pour qu’un binôme puisse se présenter au second tour, il doit avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits dans le canton.

 Si un seul binôme de candidats remplit cette condition, le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour. Si aucun binôme ne remplit cette condition, seuls les deux binômes arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour.

Consignes liées au COVID 19 applicables à tous les candidats pour le dépôt d’une candidature

- Dans le cadre des mesures renforcées, il est nécessaire de justifier les déplacements au delà d'une distance de 10 km du domicile.

- Sur l'attestation dérogatoire ci-dessous : la mention à cocher est «convocation à une démarche judiciaire ou administrative ne pouvant se réaliser à distance» pour la déclaration, le dépôt de liste et les formalités afférentes.

Le récépissé de prise de rendez-vous sur internet sert de justificatif à ces déplacements.

- dépôt jusqu’au mercredi 5 mai à 16 heures - Prise de rendez-vous en ligne ou par téléphone

- l'accès est limité à deux personnes maximum ;

- port du masque obligatoire ;

- les candidats devront se munir d'un masque et d’un stylo.

Campagne électorale

La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le lundi 31 mai 2021 à zéro heure et s’achève le vendredi 18 juin 2021 à minuit.

En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 21 juin à zéro heure et close le vendredi 25 juin 2021 à minuit.

Ainsi, tous les moyens de propagande (dont la distribution de documents électoraux, et notamment des tracts) sont interdits la veille du scrutin à zéro heure, soit les samedis 19 et 26 juin 2021.

Quand déposer sa candidature ?

Les candidats du binôme ou leurs remplaçants doivent se déclarer à la préfecture de Basse-Terre uniquement, aux dates et horaires suivants :

Pour le premier tour : du lundi 26 avril au mercredi 5 mai 2021

Pour le second tour :

Comment prendre rendez-vous ?

Afin de limiter les temps d’attente et de favoriser les conditions d’accueil, les candidats sont invités à prendre rendez-vous à partir du module de prise de rendez-vous accessible sur le site internet : www.rdvmun.guadeloupe.gouv.fr

Les rendez-vous seront traités en priorité. En raison des conditions sanitaires, il sera possible d’accéder aux locaux de la préfecture aux dates, lieux et horaires indiqués ci-dessus, en contactant au préalable le numéro suivant : 0690 33 06 66.

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie ne sera accepté.

Ou déposer sa candidature ?

Les déclarations de candidature sont déposées auprès de la direction de la citoyenneté et de la légalité -  bureau de la réglementation générale et des élections – Salle Schoelcher.

 L’accès de la Préfecture se fait exclusivement par l’entrée Accueil du public située avenue Paul Lacavé.

- dépôt jusqu’au mercredi 5 mai à 16 heures - Prise de rendez-vous en ligne ou par téléphone

- l'accès est limité à deux personnes maximum ;

- port du masque obligatoire ;

- les candidats devront se munir d'un masque et d’un stylo ;

Où trouver les documents utiles au dépôt des candidatures ?

 Chaque binôme doit obligatoirement remplir une déclaration conjointe de candidature pour chaque tour de scrutin.

La déclaration de candidature concerne 4 personnes 2 candidats titulaires et deux remplaçants. Elle comprend :

- 2 formulaires de candidature - CERFA n° 15244*02 : chaque candidat du binôme remplit un formulaire individuel de candidature qui devra être signé par les deux membres du binôme ;

- 2 formulaires d’acceptation de remplacement – CERFA n° 15245*02 : chaque remplaçant renseigne un formulaire individuel avec les mentions requises ;

- pour les candidats et les remplaçants, les pièces justificatives exigées.

Les imprimés nécessaires au dépôt des candidatures ainsi que l’ensemble des informations relatives à ce scrutin sont disponibles sur le site de la préfecture à l’adresse suivante :

https://www.guadeloupe.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections/Elections-locales-2021

et sur le site du ministère de l’Intérieur à l’adresse suivante :

https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat/Elections-departementales-2021-formulaires-decandidature

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le bureau des élections au numéro  0690 33 06 66.

 Règles d’éligibilité

Les candidats du binôme et leurs remplaçants doivent remplir les conditions d’éligibilité, qui s’apprécient à la date du premier tour :

> avoir 18 ans révolus, soit au plus tard le samedi 19 juin 2021 ;

> avoir la qualité d’électeur ;

> avoir une attache avec le département, c’est-à-dire y être domicilié ou inscrit fiscalement.

Ces trois conditions sont cumulatives.

(cf. inéligibilités tenant à la personne et aux fonctions exercées et incompatibilité et cumul de mandats)

Conditions liées à la candidature

Les deux candidats présentés en binôme doivent être de sexe différent.

Le candidat au sein d’un binôme et son remplaçant doivent être de même sexe. Ainsi, chaque membre du binôme a donc son propre remplaçant qui ne pourra en aucun cas remplacer l’autre membre du binôme.

➢        Premier tour

Un candidat ne peut pas :

- être candidat dans plusieurs cantons.

- être à la fois candidat et remplaçant d’un autre candidat lors d’un même renouvellement général.

Un remplaçant ne peut être remplaçant de plusieurs candidats.

➢        Second tour

La composition du binôme doit être identique à celle du premier tour, sauf en cas de décès. Les remplaçants sont également les mêmes au second tour, sauf en cas de décès.

Retrouvez les modalités pratiques liées à la propagande électorale en cliquant ici.