Tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, élection de quatre juges consulaires

Mis à jour le 16/09/2017

Le collège électoral consulaire (délégués consulaires, juges en exercice du tribunal mixte de commerce et anciens juges du tribunal mixte de commerce ayant demandé à être inscrits sur la liste électorale) est appelé à voter par correspondance jusqu’au mercredi 12 octobre 2016 (plis parvenus à la préfecture avant 18h) pour le premier tour, en vue de l’élection de quatre juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre. En cas de second tour, le vote durera jusqu’au mardi 25 octobre (plis parvenus à la préfecture avant 18h).

Les opérations de dépouillement et de recensement des votes auront lieu le jeudi 13 octobre à 10h pour le premier tour et le mercredi 26 octobre pour le second tour au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre.

Télécharger Arrêté portant institution et composition de la COE des élections de 4 juges consulaires au TMC de Pointe-à-Pitre PDF - 0,06 Mb - 16/09/2017

Télécharger Arrêté fixant la liste des candidats PDF - 0,05 Mb - 16/09/2017

Télécharger Note explicative_election de 4 juges consulaires PDF - 0,06 Mb - 08/09/2017

Télécharger Déclaration de candidature_Formulaire ODT - 0,02 Mb - 08/09/2017

Télécharger Arrêté du 300817 portant convocation des électeurs +collège électeurs PDF - 0,40 Mb - 08/09/2017

Télécharger Arrêté du 300916 modifiant l'arêté fixant la liste des candidats PDF - 0,06 Mb - 30/09/2016

Télécharger Arrêté du 290916 modifiant l'arrêté portant convocation des électeurs PDF - 0,00 Mb - 30/09/2016

Télécharger Arrêté du 23 septembre 2016 fixant la liste des candidats à l'élection de quatre juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre PDF - 0,05 Mb - 26/09/2016

Télécharger Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 2016-11-09-DAGR/BAGE du 12 septembre 2016 PDF - 0,27 Mb - 15/09/2016

Télécharger Arrêté du 12 septembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection de quatre juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre PDF - 2,20 Mb - 15/09/2016

Pour mémoire :

Les dépôts de candidature

Les dépôts de candidature s'effectuent au bureau de l'administration générale et des élections de la préfecture jusqu'au vendredi 23 septembre 2016 à 18h00 aux jours et horaires suivants : 
 > Lundi - mardi - jeudi: 08h30 - 12h30 et 14h30 - 16h00
 > Mercredi et vendredi: 08h30 - 12h30
 > Vendredi 23 septembre 2016: 08h30 12h30 et 14h30 - 18h00
 
 Les candidats devront satisfaire aux conditions fixées aux articles L.723-4 à L.723-8 du code de commerce.

Documents à télécharger :

Télécharger Déclaration de candidature ODT - 0,04 Mb - 13/09/2016

Télécharger Déclaration de candidature PDF - 0,07 Mb - 13/09/2016

Information - Contact préfecture : Mme RUTIL-PIERREPONT au 0590.99.38.40 ou 0690.33.06.66 - Mme PETIT au 0590.99.38.37

Documents listés dans l’article

Partager la page