FCTVA : pièces à transmettre
Mis à jour le 02/02/2021
Pour bénéficier du FCTVAFonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, vous trouverez ci-dessous les modèles de pièces à transmettre obligatoirement signés et datés par l’ordonnateur et le comptable :
Télécharger Base de calcul FCTVAFonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée XLS - 0,01 Mb - 02/02/2021
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