Les TDIL
L’instruction initiale des dossiers de demande de subvention au titre des travaux divers d’intérêt local (réserve parlementaire) est assurée par les services centraux du ministère de l’Intérieur. L’attribution de la subvention est arrêtée par le Ministre.
Les services de la préfecture et sous-préfecture sont en charge de la notification et du paiement de cette subvention. Pour toute demande au titre de cette subvention, vous trouverez ci-dessous les modèles des pièces à transmettre obligatoirement datés et signés par l’ordonnateur et le comptable.
Télécharger Modèle état des dépenses TDILTravaux divers d’intérêt local 2015 XLS - 0,01 Mb - 19/01/2015
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