Dotation Générale de Décentralisation (DGD)

Mis à jour le 03/04/2023

La conseillère Livre et lecture de la DAC Direction des affaires culturelles Guadeloupe et des Îles du Nord vous accompagne tout au long de la démarche.

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

Critères d'éligibilité

Sont uniquement concernées :

  • les bibliothèques publiques communales, intercommunales et départementales offrant un service de lecture publique à l’ensemble de la population
  • pour les opérations de construction / rénovation, d’aménagement mobilier et d’acquisition de documents, les bibliothèques doivent répondre à une surface minimale 0,05 m² par habitant en fonction de la population à desservir

L’opération doit démarrer après réception d’un avis de dossier complet (ADC) dressé par la DAC Direction des affaires culturelles. Si l’opération débute avant le dépôt de la demande d’accompagnement financier et la réception de l’ADC, elle est inéligible. L’attribution d’un marché marque le début de l’opération.

Critères de non-éligibilité

Si l’opération bénéficie d’une aide au titre de la DETR Dotation d’équipement des territoires ruraux, elle n’est plus éligible à la DGD.

Procédure

Montant de la subvention

Le taux d’aide est accordé dans la limite des crédits alloués et au regard du plan de financement.

Les taux sont bonifiés, notamment à partir des critères suivants :

  • association de la DAC Direction des affaires culturelles en amont du projet
  • association de la Bibliothèque Départementale (BD971)
  • réalisation d’études préalables (diagnostic, programmation…)
  • rédaction d’un projet culturel, (scientifique), éducatif et social ou d’un schéma territorial de lecture publique pour les départements
  • échelon intercommunautaire ou en réseau
  • présence de personnels qualifiés
  • diversité des services offerts
  • zone prioritaire (QPV, ruralité)
  • qualité architecturale (consultation formalisée d’architectes et jury d’experts)
  • projet exemplaire en matière de développement durable ou de haute qualité environnementale
  • large amplitude d’horaires d’ouverture
  • projet exemplaire en matière d’accessibilité
  • aménagement complet de la bibliothèque
  • architecte / designer d’intérieur
  • fonctionnalité et modularité des espaces
  • signalétique (conception)
  • pour les collections patrimoniales : audit de sûreté, de conservation, plan d’urgence, personnels qualifiés, collections signalées

Les crédits du concours particulier sont délégués, chaque année, par le ministère de l’Intérieur à la préfecture de Région qui en assure l'engagement comptable. Dans le cadre des missions qui lui sont confiées par le préfet de région, la DAC Direction des affaires culturelles, via le conseiller livre et lecture, apprécie le contenu culturel et technique des dossiers, les perspectives de fonctionnement à la hauteur de l’investissement réalisé, pour permettre d’assumer la totalité des missions définies.

L’accompagnement des opérations se fait sur les montants de dépenses hors taxes.

Mise en œuvre

Il convient d’associer la conseillère livre et lecture de la DAC Direction des affaires culturelles aux réunions de travail, comités de pilotage, sélection du maître d’œuvre, etc. dès le début du projet. Il/Elle participe à la réflexion, émet les recommandations du ministère de la culture en matière de lecture publique et prépare la programmation des opérations au titre de la DGD.

Concernant les collectivités de moins de 10 000 habitants desservies par la bibliothèque départementale : la bibliothèque départementale est le 1er interlocuteur de la collectivité et de la DAC Direction des affaires culturelles. Le suivi de ces dossiers se fait de manière conjointe et tripartite : collectivité, département et DAC Direction des affaires culturelles.

Calendrier

  • Date limite de dépôt des dossiers : 11 juin 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte au titre de la DGD 2023 après cette date.

Pour déposer un dossier, veuillez suivre les instructions via le lien suivant :

https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Subvention/Dotation-generale-de-decentralisation-DGD