Circulaire budgétaire 2023

Mis à jour le 27/03/2023

Circulaire budgétaire 2023

Retrouvez dans l'annexe, la présentation des nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2023, et autres textes financiers ayant des incidences au 1er janvier 2023 en matière de fiscalité locale :

Télécharger Annexe présentation nouvelles dispositions fiscalité locale PDF - 4,71 Mb - 25/03/2023

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