Renouvellement des représentants de la commission départementale de la coopération intercommunale

Mis à jour le 25/01/2021
En vertu des articles L. 5211-42 à L.5211-45 et R.5211-19 à R.5211-40 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est institué dans chaque département une commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).

Cette commission est consultée pour les projets de création, de modification ou de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale.
A la suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, les collèges des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats de communes et syndicats mixtes de cette instance sont renouvelés.

Télécharger Résultats des élections au CSFPT PDF - 0,49 Mb - 25/01/2021

Arrêtés

Arrêté du 14 janvier 2021 fixant la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)

Télécharger AP_2021-01-14_CDCI_composition PDF - 0,38 Mb - 18/01/2021

Arrêté du 24 novembre 2020 fixant la composition, la répartition des sièges et les modalités d'organisation des élections de la CDCI

Télécharger AP_2020-11-24_CDCI_organisation élections PDF - 0,55 Mb - 16/12/2020

Arrêté du 16 décembre 2020 précisant les modalités de dépôt de la propagande et de vote pour l'organisation des élections de la CDCI

Télécharger AP_2020-12-15_CDCI_modalités_vote_propagande PDF - 0,13 Mb - 16/12/2020

Arrêté du 16 décembre 2020 fixant les listes électorales nominatives des collèges électoraux des communes, des EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats de communes et syndicats mixtes

Télécharger AP_2020-12-15_CDCI_listes_électorales_nominatives PDF - 0,28 Mb - 16/12/2020

 

Formulaires de dépôt des candidatures

Dépôt de listes

    Collège 1a - communes les moins peuplées

Télécharger AP ELECTIONS CDCI - annexe 1 ODT - 0,02 Mb - 16/12/2020

    Collège 1b - communes les plus peuplées

Télécharger AP ELECTIONS CDCI - annexe 2 ODT - 0,02 Mb - 16/12/2020

    Collège 1c - autres communes les plus peuplées

Télécharger AP ELECTIONS CDCI - annexe 3 ODT - 0,02 Mb - 16/12/2020

    Collège 2 - EPCI

Télécharger AP ELECTIONS CDCI - annexe 4 ODT - 0,02 Mb - 16/12/2020

    Collège 3 - syndicats de communes et syndicats mixtes

Télécharger AP ELECTIONS CDCI - annexe 5 ODT - 0,01 Mb - 16/12/2020

 
 Déclaration individuelle de candidature

    Collège 1a - communes les moins peuplées

Télécharger Modèle_déclaration_individuelle_candidature_1a ODT - 0,02 Mb - 16/12/2020

    Collège 1b - communes les plus peuplées

Télécharger Modèle_déclaration_individuelle_candidature_1b ODT - 0,02 Mb - 16/12/2020

    Collège 1c - autres communes les plus peuplées

Télécharger Modèle_déclaration_individuelle_candidature_1c ODT - 0,02 Mb - 16/12/2020

    Collège 2 - EPCI

Télécharger Modèle_déclaration_individuelle_candidature_2 ODT - 0,01 Mb - 16/12/2020

    Collège 3 - syndicats de communes et syndicats mixtes

Télécharger Modèle_déclaration_individuelle_candidature_3 ODT - 0,01 Mb - 16/12/2020

Documents listés dans l’article

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