Actualités

Retrouvez dans cette rubrique les derniers documents mis en ligne et toute l'actualité des collectivités locales

A lire dans cette rubrique

Dérogation interministérielle : reprise d'excédent d'investissement et étalement de charges

Publié le 21/11/2023

Le renouvellement des conseils consultatifs (CESER et CCEE) arrive à grand pas

Publié le 06/11/2023

Compte Financier Unique (CFU): fin de la vague 3 et début d'une généralisation

Publié le 25/08/2023

Les informations sur la Dotation globale de fonctionnement (DGF) sont en ligne

Publié le 04/04/2023

Reprise d'un excédent d'investissement en section de fonctionnement et étalement de charges

Publié le 15/11/2022

Mise en œuvre du reversement obligatoire du produit de la TA des communes en direction de leur EPCI

Publié le 31/10/2022

Signature du Contrat de Redressement en Outre-Mer de la ville de Basse-Terre

Publié le 22/07/2021

Guide pratique de la DGF

Publié le 26/04/2021

Expérimentation du compte financier unique (CFU)

Publié le 18/02/2021

Renouvellement des représentants de la commission départementale de la coopération intercommunale

Publié le 25/01/2021