Election complémentaire au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre
Une élection complémentaire de quatre juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre se déroulera les 11 et 24 janvier 2022
Scrutins
- 1er tour de scrutin : le mardi 11 janvier 2022
(enveloppes de vote parvenues en préfecture le 11 janvier 2022 à 18 heures)
- 2ème tour de scrutin : le lundi 24 janvier 2022
(enveloppes de vote parvenues en préfecture le 24 janvier 2022 à 18 heures).
Dépôt de candidatures
Pour le premier tour :
- Le mercredi 22 décembre 2021 de 9h00 à 12h00
- Le jeudi 23 décembre 2021 de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
au bureau de la réglementation générale et des élections de la préfecture uniquement sur rendez-vous – contact – 0690 33 06 66.
Dépôt des bulletins de vote
Les candidats sont invités à déposer leurs bulletins de vote au secrétariat de la commission d’organisation des élections au plus tard le jeudi 23 décembre 2021 à 18 heures.
Dépouillement
Pour le 1er tour : Le mercredi 12 janvier 2022 à 11h00 au TMC de Pointe-à-Pointe
Pour le 2ème tour : Le mardi 25 janvier 2022 à 11h00 au TMC de Pointe-à-Pointe
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