Consultation du public sur le renouvellement du droit de préemption de la SAFER Guadeloupe

Mis à jour le 27/08/2019

Un projet de décret portant sur le renouvellement du droit de préemption de la SAFER Guadeloupe, est en cours d’examen.

Une consultation du public est également organisée à propos de l’octroi à la SAFER Guadeloupe du droit de préemption et du bénéfice de l’offre amiable avant adjudication volontaire.

Cette consultation est ouverte jusqu’au 19 décembre 2016. Le public est invité à faire part de ses observations sur le projet de décret :
 > par mail : daaf971@agriculture.gouv.fr
 > par voie postale à :
 DAAF Guadeloupe
 Unité Foncier et Installation
 (Consultation sur l’octroi du droit de préemption de la SAFER Guadeloupe)
 Saint-Phy – BP 651
 97108 BASSE-TERRE CEDEX

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la direction de l’agriculture de l’alimentation et de la Forêt (DAAF) de la Guadeloupe : http://daaf.guadeloupe.agriculture.gouv.fr/Droit-de-preemption-SAFER

NB : Seront pris en compte les seuls courriers d’observation reçus à cette adresse le 19 décembre 2016 au plus tard.