Marchés publics & Avis d'appel à candidatures

Avis d'appel à candidatures de la SAFER de Guadeloupe pour l'installation d'agriculteurs

 
 

La SAFER de Guadeloupe lance un appel à candidature pour l'installation d'agriculteurs dans le cadre de la réforme foncière et cession de biens fonciers.

Erratum : la SAFER nous prie d'insérer l’annulation de la parcelle référencée AK 919– lieu-dit « Beaumont » - surface de 34 a 02 ca environ – PLUPlan local d'urbanisme : UG parcelle libre, située sur la commune de LE MOULE.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature par courrier au plus tard le lundi 18 Novembre 2019 (cachet de la poste faisant foi) à :

SAFER DE GUADELOUPE -Immeuble Patio de Houelbourg - Z.I. de JARRY - B.P. n° 2063 - 97192 JARRY Cédex.

Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération. Cet avis peut être consulté également sur les sites de la SAFER www.gestion-ac.fr et www.saferguadeloupe.com .

Attention :

  • Pour les parcelles au PLUPlan local d'urbanisme : A, A2, en RNUnu , 1AU, RNUnu ; lot agricole destiné à l’installation en GFA Réforme Foncière, cession de biens fonciers agricoles, une fiche de candidature est à retirer à la SAFER.
  • Pour les parcelles au PLUPlan local d'urbanisme : Udb, IAU, UG, UG/A, U2, N RNUu [occupées, lot jardin, régularisations, libres], il appartient aux candidats de faire une offre de prix hors taxe et de préciser les conditions de paiement.

Liste des biens à attribuer  en GFA Réforme Foncière

Commune de SAINTE-ROSE : Lot Agricole destiné à l’installation en GFA Réforme Foncière :
* Lieu-dit « La Boucan » - référence cadastrale AZ 98ppF7 –surface 4 ha 30 a 00 ca environ , - RNUnu parcelle libre.
Commune LES ABYMES : Chemins d’exploitations, balance
* Lieu-dit « Léonie » - référence cadastrale AH 236 –surface de 34 a 41 ca environ , - PLUPlan local d'urbanisme : A « talus + chemin de la balance » parcelle libre .
* Lieu-dit « Caduc » - référence cadastrale AH 309 –surface de 2 a 25 ca environ , - PLUPlan local d'urbanisme : 1AU « chemin d’exploitation» parcelle libre .
* Lieu-dit « Belle Plaine » - référence cadastrale AD 235 –surface de 4 a 00 ca environ , - PLUPlan local d'urbanisme : A « chemin d’exploitation» parcelle libre.
Commune MORNE-A-L’EAU – Lot Agricole destiné à l’installation en GFA Réforme Foncière :
* Lieu-dit «Clugny» - références cadastrales AS 525 (de 2 ha 81 a 18 ca environ ) – et lieu-dit « Route de Bellevue » AS 494 (de 4 ha 29 a 00 ca environ) – surface totale de 7 ha 10 a 18 ca environ - PLUPlan local d'urbanisme : A – parcelles occupées - . (Attribution en une seule unité foncière).
* Lieu-dit «Clugny» - références cadastrales AS 524 (de 2 ha 91 a 57 ca environ) et AS 551 (de 3 ha 23 a 54 ca environ) – surface totale de 6 ha 15 a 11 ca environ – et PLUPlan local d'urbanisme : A – parcelles occupées . (Attribution en une seule unité foncière).
Commune LE MOULE – Lot Agricole destiné à l’installation en GFA Réforme Foncière :
* Lieu-dit «Pinadière» - référence cadastrale BH 54ppF10 – surface de 2 ha 00 a 00 ca environ – PLUPlan local d'urbanisme : A – parcelle libre.
* Lieu-dit «La Mineure» - référence cadastrale BK 1389ppF2 – surface de 2 ha 40 a 00 ca environ – PLUPlan local d'urbanisme : A – parcelle occupée.
* Lieu-dit «Route de Douville» - référence cadastrale BE 61ppF1 – surface de 3 ha 30 a 00 ca environ – PLUPlan local d'urbanisme : A – parcelle libre.
* Lieu-dit «Duteau» - référence cadastrale AE 954 – surface de 2 ha 01 a 66 ca environ – PLUPlan local d'urbanisme : A – parcelle libre.
* Lieu-dit «Boissière» - référence cadastrale BE 176ppF4 – surface de 1 ha 80 a 00 ca environ – PLUPlan local d'urbanisme : A – parcelle libre.
Commune PETIT-CANAL – Lot Agricole destiné à l’installation en GFA Réforme Foncière :
* Lieu-dit «Michaux» - référence cadastrale AL 806 –surface de 11 ha 69 a 26 ca environ - PLUPlan local d'urbanisme : A – parcelle libre.
Commune de ANSE-BERTRAND : Lot Agricole destiné à l’installation en GFA Réforme Foncière :
* Lieu-dit « Sans Fenêtre » - références cadastrales AY 396 (de 63 a 56 ca environ) et AY 401 (surface de 86 a 60 ca environ) –surface totale de 1 ha 50 a 16 ca environ , - PLUPlan local d'urbanisme : A2 parcelle libre (Attribution en une seule unité foncière).

Liste des bien en cession de biens fonciers :

Commune de SAINTE-ROSE – Cession de biens fonciers
* Lieu-dit «Rue Saint Félix Vaire» - référence cadastrale BI 236 surface de 9 a 95 ca environ – RNUnu – parcelle occupée.
* Lieu-dit «Rue Saint Félix Vaire» - référence cadastrale BI 237 surface de 9 a 68 ca environ – RNUnu – parcelle occupée.
* Lieu-dit «Montgommier» - référence cadastrale BE 371 surface de 22 a 29 ca environ – RNUnu – parcelle libre.
* Lieu-dit «Moustique» - référence cadastrale AV 561 surface de 9 a 42 ca environ – RNUnu – parcelle occupée.
* Lieu-dit «Moustique» - référence cadastrale AV 563 surface de 13 a 77 ca environ – RNUnu – parcelle occupée.
* Lieu-dit «Belle Plaine» - référence cadastrale AZ 501 surface de 19 a 03 ca environ – RNUnu – parcelle occupée.
* Lieu-dit «Montgommier» - références cadastrales BE 307 (de 28 a 43 environ) et BE 358 (de 12 a 49 ca environ)- surface totale de 40 a 92 ca environ – RNUnu – parcelles libres (cession en une seule unité foncière).
* Lieu-dit «Massy» - référence cadastrale AL 232 surface de 16 a 38 ca environ – RNUnu – parcelle libre.
* Lieu-dit «Massy» - références cadastrales AL 233 (de 17 a 41 ca environ) et AL 234 (de 18 a 23 ca environ) – surface totale de 35 a 64 ca environ - RNUnu – parcelles libres. (cession en une seule unité foncière).
* Lieu-dit «Massy» - référence cadastrale AL 294 surface de 25 a 95 ca environ – RNUnu – parcelle occupée.
* Lieu-dit «Léotard» - référence cadastrale AV 347 - surface de 7 a 30 ca environ – RNUu – parcelle libre.
* Lieu-dit «Colibri» - référence cadastrale AW 457 - surface de 2 a 95 ca environ – RNUu – parcelle occupée.
* Lieu-dit «Des Mimosas» - référence cadastrale BC 73 - surface de 2 a 13 ca environ – RNUu – parcelle occupée.
Commune LE MOULE – Cession de biens fonciers
* Lieu-dit «Pinadière» - référence cadastrale BH 48 – surface de 21 a 42 ca environ – PLUPlan local d'urbanisme : A –parcelle occupée lot jardin.
* Lieu-dit «Pinadière» - référence cadastrale BH 54ppF8 – surface de 22 a 42 ca environ – PLUPlan local d'urbanisme : A – parcelle occupée.
* Lieu-dit «Route de Douville» - référence cadastrale BE 139ppP2 – surface de 20 a 00 ca environ – PLUPlan local d'urbanisme : A – parcelle occupée – lot jardin
* Lieu-dit «Route de Douville» - référence cadastrale BE 139ppP3 – surface de 20 a 00 ca environ – PLUPlan local d'urbanisme : A – parcelle occupée – lot jardin
* Lieu-dit «Route de Douville» - référence cadastrale BE 139ppP4 – surface de 20 a 00 ca environ – PLUPlan local d'urbanisme : A – parcelle occupée – lot jardin .
* Lieu-dit «Route de Douville» - référence cadastrale BE 139ppP5 – surface de 19 a 80 ca environ – PLUPlan local d'urbanisme : A – parcelle occupée – lot jardin.
* Lieu-dit «Route de Douville» - référence cadastrale BE 139ppP6 – surface de 20 a 00 ca environ – PLUPlan local d'urbanisme : A – parcelle occupée – lot jardin.
* Lieu-dit «Beaumont» - référence cadastrale AK 919 – surface de 34 a 02 ca environ – PLUPlan local d'urbanisme : UG – parcelle libre : Attention parcelle annulée voir erratum en début d'article
Commune PETIT-BOURG – Cession d’un bien foncier
* Lieu-dit «Trinité» - référence cadastrale AD 963ppF2 – surface de 50 a 67 ca environ – PLUPlan local d'urbanisme : Ap – parcelle occupée.
Commune BAIE-MAHAULT – Cession de biens fonciers
* Lieu-dit «Fond Budan» - référence cadastrale AY 188ppF1 – surface de 28 a 16 ca environ – PLUPlan local d'urbanisme : Udb, A et N – parcelle occupée.
* Lieu-dit «Montier» - référence cadastrale BL 617 – surface de 12 a 26 ca environ – PLUPlan local d'urbanisme : Udb – parcelle occupée.
* Lieu-dit «Dupuy» - référence cadastrale AZ 135ppP1 – surface de 42 ca environ – PLUPlan local d'urbanisme : IAU – parcelle occupée.
* Lieu-dit «Dupuy» - référence cadastrale AZ 136ppP1 – surface de 37 ca environ – PLUPlan local d'urbanisme : IAU – parcelle occupée.
* Lieu-dit «Dupuy» - référence cadastrale AZ 141ppP1 – surface de 31 ca environ – PLUPlan local d'urbanisme : IAU – parcelle occupée.
* Lieu-dit «Dupuy» - référence cadastrale AZ 173ppP1 – surface de 39 ca environ – PLUPlan local d'urbanisme : IAU – parcelle occupée.
Commune LES ABYMES : Cession d’un bien foncier
* Lieu-dit «Dothémare» - référence cadastrale AD 636 – surface de 21 a 30 ca environ – PLUPlan local d'urbanisme : UG – parcelle libre.
Commune de MORNE-A-L’EAU : Cession d’un bien foncier
* Lieu-dit «Garnier» - référence cadastrale BO 457 – surface de 33 a 44 ca environ – PLUPlan local d'urbanisme : UG/A – parcelle occupée- (régularisation).
Commune de PETIT-CANAL : Cession de biens fonciers
* Lieu-dit «Roujol» - référence cadastrale AP 563 – surface de 20 a 07 ca environ – PLUPlan local d'urbanisme : U2 – parcelle occupée- (régularisation).
* Lieu-dit «Route de la chapelle - Clugny» - référence cadastrale AZ 648 – surface de 23 a 50 ca environ – PLUPlan local d'urbanisme : U2 – parcelle libre.
Commune de PORT-LOUIS : Cession d’un bien foncier
* Lieu-dit «Laffont Gouttière» - référence cadastrale AD 488ppF1 – surface de 65 a 79 ca environ – PLUPlan local d'urbanisme : N – parcelle occupée- (régularisation).

> Avis d'Appel à candidatures SAFER DE GUADELOUPE 23 10 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb