Un vade-mecum pour lutter contre l’habitat indigne et informel

Mis à jour le 23/06/2016

Lutter contre l’habitat indigne compte parmi les objectifs du Plan Logement Outre-mer. Un vade-mecum a été élaboré pour accompagner les porteurs de projets et les élus locaux.

Les ministres du Logement, des Outre-mer et de la Ville ont lancé le Plan Logement Outre-mer le 26 mars 2015. Parmi les priorités de ce plan figure la lutte contre l’habitat indigne et informel.

Des réponses concrètes

C’est dans ce contexte qu’un vade-mecum a été élaboré. Ce document a pour but d’accompagner les porteurs de projets, en particulier les élus locaux, impliqués dans la lutte contre l’habitat insalubre. Il apporte des réponses concrètes aux interrogations qui peuvent se faire jour sur les premières expériences menées dans le nouveau cadre normatif créé par la loi du 23 juin 2011, notamment concernant les dispositions particulières pour les départements et régions d'outre-mer.

Une étroite collaboration entre les ministères

Ce vade-mecum est le fruit d’une étroite collaboration entre les ministères. Le ministère des Outre-mer s’est ainsi appuyé sur l’expertise de l’Agence nationale pour l’information sur le logement et de la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) et a pu compter, en particulier, sur l’appui du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du logement et de l’habitat durable.

Parallèlement, les directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL), les agences régionales de santé (ARS) et les agences départementales d’information pour le logement (ADIL) ont collaboré activement à l’élaboration du document.

Le vade-mecum

L'annexe sur le site du ministère des Outre-Mer